Communiqué de l'Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l'initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l'Association Henri Capitan...

Lire la suite

Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben. Einleitende Worte zur deutschen Initiative gab der Müns...

Lire la suite

A l'invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l'Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018. Un projet européen concret Initié par l'association Henri Capitant, dirigée en Allemagne par le Professeur Rainer Schulze (Westfälische Wilhelms-Universität Münster), le Professeur Matthias Lehmann...

Lire la suite

A l'occasion de la Consultation citoyenne sur l'Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe. Les résultats du questionnaire envoyé aux clients de BPI France révèlent que les principaux bénéficies de L'Europe identifiés par les entrepreneurs résident dans la liberté de circulation d...

Lire la suite

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l'Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : « Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? » Jeudi 18 octobre à 19h - Au Conseil National des Barreaux, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Avec la participation de : Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, membre de la commiss...

Lire la suite