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Dimanche 19 Août 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

13 Août 2018

Nouveau traité de l'Elysée et Code européen de droit des affaires.

Comme votre site www.ohadac.com vous en tient régulièrement informés, la dynamique d'unification du droit des affaires, inspirée du succès de l'OHADA, prend corps en Europe. Cette dynamique part d'un constat simple : plus de trente ans après l'Acte unique qui crée le Marché unique européen et ses quatre libertés, vingt ans après l'avènement de la monnaie unique européenne, l'Europe ne dispose toujours pas d'un droit du commerce et des entreprises unifié. Au lendemain du Brexit, il est urge...

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Publié le 13/08/2018, 11h53

12 Juil. 2018

Europe / Afrique : Code européen de droit des affaires / OHADA - L'intégration juridique en mouvement.

   

Présentation du projet de Code européen des Affaires à l'Ecole Nationale française d'Administration (ENA France), Strasbourg, 3 Juillet 2018. Par Casimir N'Doloum, Magistrat Tchadien, Elève de l'ENA France (Promotion Pasteur) et Alexandre Robinet Borgomano, Expert en relations franco-allemandes. Pour redonner à l'Europe en crise des raisons d'espérer, la France et l'Allemagne ont choisi de renforcer leur coopération en initiant des réalisations concrètes, capables de donner à la construction...

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Publié le 12/07/2018, 13h18

11 Juil. 2018

Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch / Elysée-Vertrag / Gemeinsames Positionspapier Assemblée Nationale - Bundestag.

   

Anknüpfend an vorangegangene Berichterstattung, darf Sie www.ohadac.com darüber informieren, dass sich die Verankerung des Projektes Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch im neuen Elysée-Vertrag konkretisiert, der die Achsen der zukünftigen deutsch-französischen Zusammenarbeit für die europäische Integration bestimmt. In ihrer Sitzung vom 20. Juni hat die deutsch-französische Arbeitsgruppe unter Vorsitz von Andreas Jung, Sabine Thillaye und Christophe Arend offiziell als Standpunkt festgelegt, die...

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Publié le 11/07/2018, 18h03

10 Juil. 2018

Code européen de droit des affaires / Traité de l'Elysée / Position commune Assemblée Nationale-Bundestag.

   

Dans le prolongement des précédentes lettres d'information, votre site www.ohada.com est heureux de vous informer que l'objectif de l'ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l'Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l'intégration européenne, se concrétise. Dans sa réunion du 20 juin dernier, le Comité du groupe parlementaire franco-allemand, présidé par le député Andreas Jung, Bundestag, avec deux co-pré...

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Publié le 10/07/2018, 11h08

03 Juil. 2018

Code européen de droit des affaires / « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe ».

   

Votre site www.ohadac.com est heureux de publier l'éditorial de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe ». Il constitue un plaidoyer en faveur d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France visant la relance et l'approfondissement de l'intégration européenne. Issu des travaux d'un groupe de réflexion...

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Publié le 03/07/2018, 19h51