• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

13 Oct. 2017

Le droit OHADA à l'honneur lors de la prochaine Convention nationale des avocats du CNB (France), Bordeaux, 18 au 21 Octobre 2017.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 Octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA ainsi que les travaux OHADAC dans la Grande Caraïbe seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des Mécanismes Alternatifs de Règlement des Différents (...

Lire la suite

Publié le 13/10/2017, 10h57

12 Oct. 2017

Convention nationale des avocats, du 18 au 21 octobre à Bordeaux.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA et l'OHADAC seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des MARD dans les organisations régionales », cet atelier mettra en avant le rôle de...

Lire la suite

Publié le 12/10/2017, 12h40

04 Oct. 2017

Ouverture du Centre d'Arbitrage et de Médiation OHADAC.

L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC). Un centre de médiation et d'arbitrage OHADAC a...

Lire la suite

Publié le 04/10/2017, 10h26

27 Sept. 2017

Unification du droit des affaires en Europe / Discours du Président Emmanuel Macron en Sorbonne, 26 septembre 2017.

C'est avec plaisir que votre site www.ohadac.com porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017. Ce discours emblématique était consacré à l'Europe. Par ce passage dans son discours, le Chef de l'Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du commerce et des...

Lire la suite

Publié le 27/09/2017, 09h27

19 Sept. 2017

Conférence de l'Institut Afrique Monde les acquis et défis de l'Harmonisation du Droit des Affaires : regards croisés sur l'Afrique, l'Europe et la Caraïbe, le 13 octobre à Paris de, 17h00 à 19h00.

L'harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione materiæ e...

Lire la suite

Publié le 19/09/2017, 10h07