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Compte rendu Colloque international sur l'éthique dans l'arbitrage du 09 décembre 2011, Maison du Barreau à Paris

19-12-2011 10:23 (commentaires : 0)

Cet évènement scientifique, probablement l'un des plus grands moments de la littérature arbitrale de la fin de l'année 2011, portait sur un sujet d'actualité brûlante, au cœur de l'essence même de l'arbitrage.

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Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats

30-11-2011 10:07 (commentaires : 0)

Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale. L'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre pour permettre aux parties d'exercer leur droit de récusation doit s'apprécier au regard, à la fois de la notoriété de la situation critiquée, et de son incidence sur le jugement de l'arbitre. Le défaut d'indépendance peut résulter des rapports qu'un arbitre entretient avec l'une des parties à l'instance, mais également avec son conseil, dés lors qu'il s'agit de relations d'intérêts et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement occasionnel. (CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 9 septembre 2010, n° 09/16182-Gazette du Palais - 6, 8 février 2011 ; CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 10 mars 2011, n° 09/28537 et n° 28540 - Gazette du Palais - 15, 17 mai 2011)

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ACP Légal à la Conférence sur la Coopération Antilles Guyane du 5 novembre 2011 à la Martinique

21-11-2011 11:59 (commentaires : 0)

Une Conférence sur la Coopération régionale Antilles Guyane organisée par la Commission européenne, Médétom et le Ministère des Affaires étrangères, le samedi 5 novembre à l’hôtel La Batelière à la Martinique.

La Commission européenne et l’Etat ont réaffirmé leur volonté d’harmoniser les programmes de coopération régionale, de rechercher plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers.

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Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats

08-11-2011 12:37 (commentaires : 0)

L'arbitrage étant un volet essentiel de la réforme OHADA et de la future réforme OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Tecnimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avocats ayant des relations de conseil avec l'une des parties à l'arbitrage et l'arbitre n'ayant pas révélé cette situation, contrairement à ses obligations les plus élémentaires.

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Compte rendu de la réunion de travail ACP Légal / OECS à Sainte Lucie le 9 juin 2011

18-06-2011 08:16 (commentaires : 0)

Au cours de son exposé, Mme Catherine SARGENTI a retracé l’historique du projet OHADAC, présenté les enjeux de la mise en œuvre d’un processus d’harmonisation pour l’ensemble de la Grande Caraïbe.

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