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Vendredi 19 Janv. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

15 Janv. 2018

Mission OHADAC en Haïti, 6 - 14 décembre 2017.

La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignent : il s'...

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Publié le 15/01/2018, 16h24

16 Déc. 2017

Un rapprochement entre le Maroc et l'OHADA est-il judicieux ?.

   

Avocats et juristes se sont retrouvés à Casablanca lors du symposium sur l'investissement en Afrique. Au cœur des discussions : l'intérêt du rapprochement du Maroc et de l'OHADA, organisation intergouvernementale africaine d'intégration juridique. « Je suis totalement favorable à une convergence juridique entre le Maroc et l'OHADA », nous déclare Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OH...

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Publié le 16/12/2017, 16h17

07 Déc. 2017

Code Européen des Affaires : Le marché intérieur pour tous ?.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire la Newsletter du 04/12/2017). Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. INTERVENANTS : Christine Hennion Ayant travaillé dans l'industrie des télécoms en France et aux Etats-Unis, elle a occupé des postes de direction. Après des études sur la protection des données personnelles à l'ISEP, elle...

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Publié le 07/12/2017, 08h54

04 Déc. 2017

Conférence Europa 2017 / En route vers un Code européen des affaires / Paris 9 décembre 2017.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France. Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. A l'heure où l'Union européenne traverse une crise de confiance sans précédent, EuropaNova s'engage à proposer des idées innovantes pour mobiliser les citoyens autour du projet de construction européenne. Sandro Gozi - Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil...

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Publié le 04/12/2017, 09h25

27 Nov. 2017

Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l'arbitrage et la médiation.

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. L'Acte uniforme relatif à...

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Publié le 27/11/2017, 08h37