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Jeudi 25 Mai 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

23 Mai 2017

Seminar on the Harmonization of Business Law in the Caribbean, 28-30 June 2017 at Havana-CUBA.

The Cuban Society of Business Law of the National Union of Cuban Jurists, in coordination with the Cuban Court of International Commercial Arbitration and The Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean (OHADAC) invite you to the seminar on OHADAC, to be held from 28 to 30 June 2017 at the Cuban National Hotel in Havana-Cuba. The Seminar is open to professionals or students of Law interested in the following topics to be studied: Arbitration Conflict of Laws Contrac...

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Publié le 23/05/2017, 16h03

23 Mai 2017

Séminaire portant sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, du 28 au 30 juin 2017 à La Havana - CUBA.

La société cubaine du droit des affaires de l'Union nationale des juristes de Cuba, en coordination avec le Tribunal cubain d'arbitrage commercial international et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) vous invite au séminaire portant sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) qui se tiendra du 28 au 30 juin 2017 à l'hôtel national de Cuba, à La Havane - CUBA. Le séminaire s'adresse aux professionnels ou aux étudiants en droit...

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Publié le 23/05/2017, 07h59

15 Mai 2017

Publication du Guide d'arbitrage de la CCJA-OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d'arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA. Le Guide fait une présentation du champ d'application de l'arbitrage CCJA, qui embrasse même l'arbitrage d'investissement. Le lecteur y trouvera également une présentation du Centre d'arbitrage de la CCJA, tant en ce qui concerne son architecture institutionnelle que pour ce qui touche à son rôle...

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Publié le 15/05/2017, 15h01

06 Mai 2017

Konferenz in Bonn am 27.April 2017 „Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?“.

   

Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuchs diskutiert wurde. Nachdem Philippe Dupichot von der Association Henri Capitant und Laure Bélanger von der Fondation pour le droit continental das Projekt vorgestellt hatten, untersuchten Jessica Schmidt (Universität Ba...

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Publié le 06/05/2017, 10h23

06 Mai 2017

Un Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Conférence de Bonn du 27 avril 2017.

   

Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l'Université de Bonn et l'Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein). Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Général de l'Associati...

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Publié le 06/05/2017, 10h22