• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Sunday, Jul 5th 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

News

14 Apr 2020

Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il m...

Read more

Published on 2020-04-14, 4:35 pm

14 Apr 2020

L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre : Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

Mercredi 12 et jeudi 13 février 2020 / CCIIG - Antenne de Basse-Terre, Guadeloupe L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 13 février 2020 par la CCIIG - Antenne de Basse-Terre, en Guadeloupe, à l'évènement « L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre », pour présenter le futur Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO). La présentation a été effectuée par Solène BALAGUETTE, Juriste en droit international des affaires. L'équipe ACP Le...

Read more

Published on 2020-04-14, 4:14 pm

06 Mar 2020

Signature de la convention FEDER entre la CCIIG et l'Union Européenne pour le lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature de la Convention FEDER entre la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, le 5 mars 2020. Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe ; de Patrick VIAL COLLET, Préside...

Read more

Published on 2020-03-06, 8:36 am

05 Mar 2020

Conférence OHADA du Club OHADA Paris, le 11 mars 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ? Cette conférence sera animée pa...

Read more

Published on 2020-03-05, 1:47 pm

10 Feb 2020

Représentation de l'OHADAC à la réunion du groupe de travail n°III de la CNUDCI.

   

Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède en effet le statut d'Observateur au sein de ce groupe de travail depuis juillet 2019. Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations...

Read more

Published on 2020-02-10, 11:16 am