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Friday, Apr 19th 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

18 Apr 2019

Le code européen de droit des affaires : Conférence du Cercle Montesquieu le 17 avril 2017.

   

Nicolas Guérin, Président du Cercle Montesquieu, un Think-tank réunissant les directeurs des affaires juridiques des principales entreprises françaises, a choisi de consacrer la dernière conférence du Cercle au projet de « Code européen de droit des affaires ». Ce projet européen, qui place le droit du commerce et de l'entreprise au c?ur de la construction européenne, entend unifier le droit des affaires au sein d'un code, pour rendre le droit européen plus accessible, plus...

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Published on 2019-04-18, 1:40 pm

15 Apr 2019

Pour une Europe des affaires plus cohérente.

   

Des experts juridiques travaillent depuis trois ans à l'émergence d'un Code européen des affaires. Parmi eux, Me...

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Published on 2019-04-15, 2:12 pm

10 Apr 2019

Code européen : Napoléon avait-il raison avant l'heure ?.

   

Le projet de Code européen actuellement à l'étude prend encore plus d'importance avec le Brexit et la sortie de l'Angleterre de l'Union européenne. Tous les pays de l'Europe Continentale, l'Espagne en tête, sont des pays de droit civil tandis que le Royaume Uni est la terre traditionnelle de la Common Law ou droit commun. Dès sa première année tout étudiant en droit apprend la différence entre les deux droits qui ont chacun de leur côté influencé et façonné les principaux régimes politiques et...

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Published on 2019-04-10, 10:11 am

08 Apr 2019

Les juristes d'entreprise consultés pour le code européen des affaires.

   

« Le droit européen a participé à la compétitivité des entreprises en s'exportant », expliquait le professeur Frédéric Jenny aux 50 ans de l'AFJE. C'est pour booster cette dynamique que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'engage dans les travaux autour du projet de code européen du droit des affaires. Le but est aussi de favoriser et sécuriser l'accès du plus grand nombre d'entreprises au marché européen. Dans le cadre de sa mission pour le ministre...

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Published on 2019-04-08, 8:59 am

02 Apr 2019

Journée d'Experts de la CNUDCI du 15 mars 2019 à l'OCDE à Paris.

La CNUDCI a convié l'association ACP LEGAL à une Journée d'Experts sur le Commerce International des Données qui s'est tenue dans les locaux de l'OCDE le 15 mars 2019, et dont le programme est disponible ci-joint. Cette conférence était organisée par la CNUDCI, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). L'association ACP Legal y était représentée par Marie-Camille PITTON, Avocat et Consultant pour l'association ACP LEGAL, e...

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Published on 2019-04-02, 3:13 pm