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Tuesday, Jun 18th 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

16 Jun 2019

Projet de code européen des affaires : Question au Gouvernement de Richard Yung.

   

Le 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». Cette initia...

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Published on 2019-06-16, 11:17 am

12 Jun 2019

Le code européen du droit des affaires Idées pratiques pour un nouveau projet européen, le 25 juin 2019 à Bruxelles.

   

Mardi, 25 juin 2019 11h30 Représentation de la Sarre auprès de l'U.E. à Bruxelles 15 Rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles Programme 11h30 - Light Lunch 12h00 - Ouverture par Roland Theis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Justice de la Sarre 12h10 - Interventions Oliver Groll, Directeur (Direction Internationale) de la CCI de la Sarre et président du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) Valérie Gomez-Bassac, Députée à l'Assemblée Nationale Dr. Kirsten Scholl,...

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Published on 2019-06-12, 10:20 am

09 May 2019

Droit européen des affaires / Déclaration commune des Barreaux francophones d'Europe en faveur du projet de code européen des affaires.

   

Réunis à Fribourg le lundi 6 mai 2019, les représentants des Barreaux francophones d'Europe, Conscients des difficultés auxquelles sont confrontés citoyens, entreprises et professionnels de l'Union européenne du fait de l'hétérogénéité des diverses dispositions législatives et réglementaires nationales en matière de droit des affaires ; Connaissance prise du travail d'inventaire de l'acquis communautaire en droit européen des affaires réalisé en 2016 et poursuivi depuis trois ans par la r...

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Published on 2019-05-09, 9:11 am

18 Apr 2019

Le code européen de droit des affaires : Conférence du Cercle Montesquieu le 17 avril 2017.

   

Nicolas Guérin, Président du Cercle Montesquieu, un Think-tank réunissant les directeurs des affaires juridiques des principales entreprises françaises, a choisi de consacrer la dernière conférence du Cercle au projet de « Code européen de droit des affaires ». Ce projet européen, qui place le droit du commerce et de l'entreprise au c?ur de la construction européenne, entend unifier le droit des affaires au sein d'un code, pour rendre le droit européen plus accessible, plus...

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Published on 2019-04-18, 1:40 pm

15 Apr 2019

Pour une Europe des affaires plus cohérente.

   

Des experts juridiques travaillent depuis trois ans à l'émergence d'un Code européen des affaires. Parmi eux, Me...

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Published on 2019-04-15, 2:12 pm