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Thursday, Apr 2nd 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

06 Mar 2020

Signature de la convention FEDER entre la CCIIG et l'Union Européenne pour le lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature de la Convention FEDER entre la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, le 5 mars 2020. Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe ; de Patrick VIAL COLLET, Préside...

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Published on 2020-03-06, 8:36 am

05 Mar 2020

Conférence OHADA du Club OHADA Paris, le 11 mars 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ? Cette conférence sera animée pa...

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Published on 2020-03-05, 1:47 pm

10 Feb 2020

Représentation de l'OHADAC à la réunion du groupe de travail n°III de la CNUDCI.

   

Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède en effet le statut d'Observateur au sein de ce groupe de travail depuis juillet 2019. Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations...

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Published on 2020-02-10, 11:16 am

10 Feb 2020

Bundestag et Assemblée nationale : Un groupe de travail sur l'harmonisation du droit des affaires se met en place.

   

Michael Ott et Niklas Uder, 07.02.2020 Avec la création d'un groupe de travail ad-hoc, l'Assemblée parlementaire franco-allemande du Deutschen Bundestag et de l'Assemblée nationale témoignent de leur volonté concrétiser le processus d'harmonisation et de l'unification du droit des affaires entre l'Allemagne et la France, dans une optique européenne. Cette décision des députés des deux pays lors de leur réunion du jeudi 6 février 2020 au Parlement européen à Strasbourg s'inscrit dans le cadre d...

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Published on 2020-02-10, 11:15 am

28 Jan 2020

Invitation - Débat-Public sur le Code européen des affaires en région transfrontalière, le 4 février 2020 à Nancy.

   

Communiqué de l'association EuropaNova Code européen des affaires en région transfrontalière Le 4 février 2020 à 14 heures, à l'Hôtel de Ville de Nancy, 1 place Stanislas Le Maire de Nancy, Madame la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var, Maîtresse de conférences en Droit des affaires et Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Laurent WITTMANN, Président de la société Grenke Location SAS, opérant dans les domaines du leasing, de la banque et de l'affact...

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Published on 2020-01-28, 12:13 pm