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Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

19 Sept. 2017

Conférence de l'Institut Afrique Monde les acquis et défis de l'Harmonisation du Droit des Affaires : regards croisés sur l'Afrique, l'Europe et la Caraïbe, le 13 octobre à Paris de, 17h00 à 19h00.

L'harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione materiæ e...

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Publié le 19/09/2017, 10h07

28 Juil. 2017

Déclaration du séminaire OHADAC de La Havane-CUBA tenu du 28 au 30 juin 2017 sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

   

Les participants au séminaire international sur l'harmonisation du droit des affaires, Convaincus que les nations latino-américaines et caribéennes ont besoin d'un ensemble d'actions ayant pour finalité d'avancer et de consolider l'intégration des pays d'Amérique Latine et de la Caraïbe, en raison de leurs similitudes, tout en respectant absolument leur histoire nationale, leurs particularités politiques, sociales, culturelles, religieuses, linguistiques et idéologiques, comme une voie pour le...

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Publié le 28/07/2017, 07h14

26 Juil. 2017

Declaration of the HAVANA-CUBA OHADAC International Seminar held from 28 to 30 June 2017 on the Harmonization of Business Law in the Caribbean.

   

Participants at the international seminar on the harmonization of business law, Convinced that the Latin American and Caribbean nations need a set of actions aimed at advancing and consolidating the integration of the countries of Latin America and the Caribbean, due to their similarities, while respecting their national history, political particularities, social, cultural, religious, linguistic and ideological characteristics, as a means of economic development, trade and cultural exchanges, m...

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Publié le 26/07/2017, 11h32

25 Juil. 2017

Compte-rendu de la formation sur l'Arbitrage OHADAC des 15 et 16 juin 2017 organisée par l'Ecole des Avocats de Martinique - MARTINIQUE (FWI).

Les 15 et 16 juin dernier ont eu lieu à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Fort-de-France-Martinique, deux matinées de formation sur l'arbitrage organisées par L'Ecole des Avocats de Martinique, à l'initiative de Maître René KIMINOU et de maître Margaret TANGER sa directrice, et assurées par Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne et spécialiste de l'arbitrage international. Lors des deux matinées de formation, l'accent a été mis sur l'arbitrage internati...

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Publié le 25/07/2017, 11h29

22 Juil. 2017

Publication d'un ouvrage sur l'OHADAC, « L'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe, Volume 1 » sous la direction de René KIMINOU - Connaissances et Savoirs-Edition Universitaire.

   

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution aux éditions Connaissances et Savoirs d'un ouvrage pourtant sur l'OHADAC : « L'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe, Volume 1 ». Il s'agit d'une compilation d'articles par des experts OHADAC, dans une édition trilingue, français/espagnol/anglais, sous la direction de René KIMINOU avec une préface de Michel VIVANT. René KIMINOU est docteur en droit, Université de Montpellier I, maître de conférences a...

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Publié le 22/07/2017, 10h58