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Samedi 23 Juin 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 Juin 2018

Vers un Code européen des affaires / Compte rendu de la conférence du 17 mai 2018 à la Délégation Générale Wallonie-Bruxelles.

   

Délégation générale Wallonie-Bruxelles 274 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France Face aux tumultes auxquels l'Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d'une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l'économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d'un marché commun et d'une monnaie, le marché unique doit être viable et les règles qui s'y app...

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Publié le 07/06/2018, 22h24

06 Juin 2018

Pour un Code européen des affaires / Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT.

   

Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309 ÉDITORIAL Philippe DUPICHOT Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées. Les États-Unis d'Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Po...

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Publié le 06/06/2018, 17h57

16 Mai 2018

Europe : quand le droit des affaires européen s'inspire du droit OHADA.

Après l'abolition des barrières douanières et l'adoption d'une monnaie unique, l'Europe va se lancer à l'unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA. En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l'OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'inspire des pratique...

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Publié le 16/05/2018, 10h05

15 Mai 2018

Tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt.

   

Parution ce mardi 15 mai 2018 d'une tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt, principal quotidien de l'économie en Allemagne. Rüdiger Kruse und Franck Riester sind für ein europäisches Wirtschaftsgesetzbuch. Überzeugte Europäer sind sich einig, Verharren und Stillstand ist für die europäische Union keine Option mehr. Um Europa nach vorn zu bringen, ist es notwendig, dass Frankreich und Deutschland ein gemeinsames Projekt de...

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Publié le 15/05/2018, 13h32

04 Mai 2018

Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible.

   

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d'unifier le code des affaires des deux pays, afin d'incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses. LE MONDE | 04.05.2018 à 14h00 | Par Rüdiger Kruse (Député (CDU) de Hambourg au Bundestag) et Franck Riester (Député (Agir) de Seine-et-Marne, coprésident du groupe « UDI, Agir et Indépendants à l'Assemblée nationale. To...

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Publié le 04/05/2018, 16h02