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Jeudi 13 Déc. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

05 Déc. 2018

OHADAC / Programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED)..

L'équipe porteuse du projet OHADAC s'est rendue en République dominicaine suite à l'invitation de l'agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED). Ce programme a pour objectif de promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti...

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Publié le 05/12/2018, 13h29

05 Déc. 2018

Consultations citoyennes sur l'Europe : Le code européen des affaires, une attente concrète des européens.

   

Un nombre significatif de citoyens européens expriment leur mécontentement ou leur désintérêt vis à vis de la construction européenne, au travers notamment d'une forte abstention aux élections européennes et la montée des votes hostiles à l'idéal d'unité européenne. Faisant le constat d'une incompréhension entre les citoyens et les décisions prises à Bruxelles, le Président de la République français, Emmanuel Macron, a proposé en 2017 d'initier un processus de Consultations Citoyennes. «&...

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Publié le 05/12/2018, 09h50

04 Déc. 2018

Avenir de la zone Euro / Code européen des affaires.

   

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le rapport parlementaire réalisé par les députés français MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, sur l'avenir de la zone euro. L'une de ses quatre propositions pour renforcer la communauté de monnaie européenne est centrée exclusivement sur le projet de Code Européen des Affaires (pages 85- 91). Le rapport présente sous un angle très positif les travaux en cours. Il décrit le projet comme un indispensable pour favoriser le développement d...

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Publié le 04/12/2018, 09h07

03 Déc. 2018

Der deutsch-französische Wirtschaftsraum - auf dem Weg zu einem Europäischen Wirtschaftsgesetzbuch / Saarbrücken / 21. Dezember 2018.

   

Der Minister der Justiz des Saarlandes, Peter Strobel, lädt anlässlich des Saarländischen Verfassungstages 2018, zum deutsch-französischen Expertenforum für ein Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch am Freitag, 21. Dezember 2018 um 17:00 Uhr im Congress Centrum Saar (Großer Saal), Hafenstraße 12, 66111 Saarbrücken. Programm Peter Strobel, Minister der Justiz des Saarlandes Tobias Hans, Ministerpräsident des Saarlandes Peter Altmaier, Bundeswirtschaftsminister François Villeroy de Galhau, Gouve...

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Publié le 03/12/2018, 09h05

30 Nov. 2018

L'espace économique franco-allemand - Vers un code européen du droit des affaires / Sarrebrück / 21 décembre 2018.

   

A l'occasion de la Journée de la Constitution sarroise 2018, Le Ministre de la Justice du Land de Sarre, Monsieur Peter Strobel, organise et co-préside une Conférence consacrée au projet de Code européen des affaires. Cette conférence se tiendra le 21 décembre à partir de 17h00 Congress Centrum Saar (Grande Salle), Hafenstraße 12, 66111 Sarrebruck. Les débats se tiendront en français et en allemand. Une traduction simultanée sera assurée. Interviendront, outre Monsieur Peter Strobel, qui ouvri...

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Publié le 30/11/2018, 10h56