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Jeudi 21 Févr. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

17 Févr. 2019

Conférence de la CNUDCI des 13 et 14 février 2019 à St Domingue, République Dominicaine, sur la réforme des modes de résolution des litiges entre investisseurs et Etats.

   

L'équipe OHADAC a été conviée à la deuxième réunion Inter-session régionale, qui s'est tenue à St Domingue les 13 et 14 février 2019, dans le contexte du groupe de travail mis en place par la CNUDCI sur la réforme des modes de résolution des litiges entre investisseurs et Etats (voir le programme disponible ici). La CNUDCI suit depuis plusieurs années les travaux de l'OHADAC. Des représentants de la CNUDCI avaient ainsi souligné, lors du Congrès de Pointe-à-Pitre de 2015, tout l'intérêt que rep...

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Publié le 17/02/2019, 19h05

14 Févr. 2019

Code européen des affaires : Mission parlementaire (France).

   

Dans le prolongement des précédentes annonces relatives au projet d'unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de l'OHADA, nous sommes heureux de vous informer que la Députée française Valérie Gomez-Bassac (LREM) a été chargée par le Premier Ministre français, Edouard Philippe, d'une mission spéciale relative au Code européen des affaires. Impulsé par le couple franco-allemand ce projet d'unification du droit des affaires en Europe est porté par la Fondation pour...

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Publié le 14/02/2019, 16h58

22 Janv. 2019

Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : réaction de la Fondation pour le droit continental.

   

Le Monde du Droit - 22 janvier 2019 Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l'Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires. La Fondation pour le droit continental se réjouit de la sign...

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Publié le 22/01/2019, 18h01

21 Janv. 2019

Vertrag von Aachen vom 22. Januar 2019: Frankreich und Deutschland legen Grundstein für die Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts 20. Januar 2019.

   

Vor 56 Jahren, am 22. Januar 1963, unterzeichneten Bundeskanzler Konrad Adenauer und Präsident Charles de Gaulle den Elysée-Vertrag, der Friede und Einheit in Europa schuf, indem er die historische Versöhnung zwischen Deutschland und Frankreich prägte. Am 22. Januar 2019 unterzeichnen Bundeskanzlerin Angela Merkel und Präsident Emmanuel Macron in Aachen einen neuen deutsch-französischen Staatsvertrag, der die neuen Leitlinien der bilateralen Zusammenarbeit der beiden Ländern zieht. Die deutsch-...

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Publié le 21/01/2019, 11h03

21 Janv. 2019

Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : la France et l'Allemagne posent les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans un cadre européen.

   

Il y a 56 ans, le 22 janvier 1963, le Général Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de l'Elysée, scellant la réconciliation historique entre l'Allemagne et la France, au service de la cause de la paix en Europe et de l'unité du continent. Le 22 janvier 2019, le Président Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle un nouveau traité franco-allemand fixant les lignes de la coopération entre les deux pays engagés de manière unie et sol...

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Publié le 21/01/2019, 11h03