Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, un atelier était consacré à « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé », dont environ 80 % du texte se retrouve dans la Loi de Droit International Privé n° 544-14 de décembre 2014 de la République Dominicaine. La « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé » a été rédigée par l'équipe d'universitaires et de chercheurs diri...

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Le congrès de l'OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, a consacré un atelier à « L'arbitrage OHADAC », dans la perspective de la création d'ici à fin 2016 du Centre d'Arbitrage OHADAC. Le siège de cette entité sera établi en Guadeloupe. A cette occasion, ont été présentés les textes relatifs à « L'arbitrage OHADAC » rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le...

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Le congrès des 21 et 22 septembre 2015 a permis de présenter « les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ». Ceux-ci ont été rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Sixto Sanchez Lorenzo. Ce panel était modéré par : Philippe DUPICHOT, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (France),...

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Le congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Il a permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir : Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage, Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, Principes OHADAC sur les contrats du commerce international, Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Il a aussi permis d'annoncer la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, le Centre OHADAC d'Arbi...

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L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNIC...

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