La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

22 10 2015

Acta del Seminario sobre la Ley Modelo OHADAC de Derecho Internacional Privado en el Congreso de la OHADAC celebrado en Pointe-à-Pitre (Guadalupe) el 21 y 22 de septiembre de 2015.

   

Durante el congreso de la OHADAC celebrado el 21 y 22 de septiembre pasados en Pointe-à-Pitre, Guadalupe, se dedicó un seminario a la “Ley Modelo de la OHADAC de Derecho Internacional Privado”, de la que alrededor de un 80 % del texto se encuentra en la Ley de Derecho Internacional Privado núm. 544-14 de diciembre de 2014 de la República Dominicana. La “Ley Modelo OHADAC de Derecho Internacional Privado” fue redactada por un equipo de universitarios e investigadores...

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Publicado el 22/10/2015, 15h48

21 10 2015

Acta del seminario sobre arbitraje de la OHADAC en el congreso OHADAC del 21 y 22 de septiembre en Pointe-à-Pitre, Guadalupe.

   

El congreso de la OHADAC celebrado del 21 al 22 de septiembre en Point-à-Pitre (Guadalupe), dedicó un seminario al “Arbitraje de la OHADAC”, con la perspectiva de la creación del Centro de Arbitraje OHADAC de aquí a finales de 2016. La sede de esta entidad se establecerá en Guadalupe. Aprovechando la ocasión, se presentaron los textos relativos al “Arbitraje de la OHADAC” redactados por el equipo de universitarios e investigadores dirigido por el profesor Rodolfo D...

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Publicado el 21/10/2015, 07h34

12 10 2015

Compte rendu l'atelier sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International au Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

Le congrès des 21 et 22 septembre 2015 a permis de présenter « les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ». Ceux-ci ont été rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Sixto Sanchez Lorenzo. Ce panel était modéré par : Philippe DUPICHOT, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (France),...

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Publicado el 12/10/2015, 09h00

09 10 2015

Compte-rendu de l'ouverture du Congrès OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe des 21 et 22 septembre 2015.

   

Le congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Il a permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir : Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage, Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, Principes OHADAC sur les contrats du commerce international, Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Il a aussi permis d'annoncer la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, le Centre OHADAC d'Arbi...

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Publicado el 09/10/2015, 09h34

29 09 2015

Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 / Remerciements.

L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNIC...

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Publicado el 29/09/2015, 07h00