• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

News

18 10 2018

Das Europäische Wirtschaftsgesetzbuch im Deutschen Bundestag - 15.10.2018.

Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben. Einleitende Worte zur deutschen Initiative gab der Müns...

Read more

Published on 2018-10-18, 6:33 pm

17 10 2018

Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag - 15 octobre 2018.

   

A l'invitation du Député Heribert Hirte (CDU), Président de la Commission droit européen au sein de la Commission des lois du Bundestag, les représentants allemands de l'Association Henri Capitant ont présenté le projet de code européen des affaires au Bundestag, lundi 15 octobre 2018. Un projet européen concret Initié par l'association Henri Capitant, dirigée en Allemagne par le Professeur Rainer Schulze (Westfälische Wilhelms-Universität Münster), le Professeur Matthias Lehmann...

Read more

Published on 2018-10-17, 7:33 pm

17 10 2018

Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe : Consultation citoyenne sur l'Europe BPI-France et Ensemble le 11 octobre 2018.

   

A l'occasion de la Consultation citoyenne sur l'Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe. Les résultats du questionnaire envoyé aux clients de BPI France révèlent que les principaux bénéficies de L'Europe identifiés par les entrepreneurs résident dans la liberté de circulation d...

Read more

Published on 2018-10-17, 7:31 pm

11 10 2018

Consultation citoyenne Europe / Code européen des affaires / Start-ups et entrepreneurs.

   

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l'Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : « Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? » Jeudi 18 octobre à 19h - Au Conseil National des Barreaux, 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Avec la participation de : Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var, membre de la commiss...

Read more

Published on 2018-10-11, 6:19 pm

10 10 2018

Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles.

   

Date : 21 novembre 2018 de 8h30 - 13h00 Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne 14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 PROGRAMME 8h30 : Accueil des participants 9H00 Mot d'accueil Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne Ouverture du colloque (15 min) Madame Claudia SEIBEL, vice-pr...

Read more

Published on 2018-10-10, 2:08 pm