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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

02 12 2008

Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale / La Havane, du 3 au 6 décembre 2008.

Du 3 au 6 décembre 2008, aura lieu dans la belle ville de La Havane le Second Forum Chine - Amérique Latine de Collaboration Légale, co-organisé par l'Association Andrés Bello, suite à l'invitation des autorités locales.Durant cet évènement, les thèmes traités conduiront à une analyse comparative des différentes sources légales en Chine et en Amérique Latine avec pour toile de fond le renforcement des échanges économiques entre les deux régions. L'arbitrage, -à n'en pas douter...

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Published on 2008-12-02, 9:20 am

Keywords : Arbitrage

14 11 2008

Réunion OHADAC à La Havane.

L'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre dernier dans le cadre prestigieux de l'hôtel NH Parque Central de La Havane avec deux personnalités du monde juridique cubain, -Rodolfo DÁVALOS-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International, président de CUBACAN, la joint venture cubano espagnole d'investissements hôteliers du groupe Meliá et, -Narciso COBO-, président de la Ch...

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Published on 2008-11-14, 10:02 am

Keywords : Meetings, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba

25 06 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATT...

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Published on 2008-06-25, 10:05 am

Keywords : Congress, Conferences, Projects, Capítulos, Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe, Cuba, Haiti

11 06 2008

Conférence OHADAC, 17 et 18 juin 2008 / Port-au-Prince, Haïti.

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, univer...

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Published on 2008-06-11, 9:14 am

Keywords : Congress, Haiti

08 06 2008

Compte rendu de la mission ACP LEGAL au Venezuela du 12 au 16 mai 2008.

A l'occasion du déplacement à la République Bolivarienne du Vénézuela, du 13 au 16 mai dernier, de la mission ACP Legal conduite par sa présidente, Mme le juge Catherine SARGENTI accompagnée de Dominique HECTOR, Carlos ROMEO, et Jean REALE, le projet Ohadac d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe a été présenté aux autorités vénézuéliennes, à la communauté juridique et universitaire ainsi qu'au corps diplomatique accrédité. Dans un entretien privé avec Carlos R...

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Published on 2008-06-08, 8:12 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Cuba, Haiti, Nicaragua