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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 06 2011

Rencontre ACP Legal avec S.E. Hipólito Mejía, ancien Président de la République dominicaine, Lamentin, Guadeloupe, 28 mai 2011.

Rencontre ACP Legal avec S.E. Hipólito Mejía, ancien Président de la République dominicaine et candidat aux prochaines présidentielles, Lamentin, Guadeloupe, 28 mai 2011. Mme Catherine Sargenti, Présidente de ACP legal a présenté au Président Mejía les grands axes du projet d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC), projet soutenu par l'Union européenne, les Régions Guadeloupe Martinique et Guyaneet la Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe do...

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Publié le 07/06/2011, 07h11

Mots clés : République dominicaine, Guadeloupe

06 06 2011

Projet OHADAC / Université d'été de La Havane.

La onzième édition annuelle de l'Ecole d'été de La Havane, du 27 juin au 1er juillet 2011, sera consacrée à « L'harmonisation du droit des affaires: perspectives en Amérique latine et les Caraïbes ». Conférenciers : Dr. José Carlos Fernández Rosas, professeur de droit international privé à l'Université Complutense de Madrid. Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé à l'Université de Grenade. Dr. Bertrand Ancel, professeur de droit international pri...

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Publié le 06/06/2011, 08h46

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

01 06 2011

Nos prochaines étapes.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui porte le projet-, concernant les études en vue de la création d'une Cour d'arbitrage Ohadac dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur le droit des affaires comparé autour de six axes prioritaires : Droit des sociétés Droit des contrats Droit du transport maritime de marchandises Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le comme...

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Publié le 01/06/2011, 13h17

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

12 04 2011

Parution du Tome 2 de l'Ouvrage Économie et Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Guyane.

Sous la conduite du professeur René Kiminou de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre Martinique de ACP Legal, nous avons le plaisir d'annoncer la publication de l'ouvrage ci-mentionné, en particulier la IIème partie de l'ouvrage « Droit des affaires de la coopération et de l'intégration régionales », propriété intellectuelle et intégration régionale caribéenne et la IIIème Partie « Droit de l'entreprise caribéenne ? Droit du Commerce de la Caraïbe » avec trois a...

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Publié le 12/04/2011, 08h54

Mots clés : Rencontres, République dominicaine, Haïti

29 03 2011

Rencontres OHADAC à Madrid.

   

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, vient d'organiser le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture a eu lieu en présence de M. Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de M. Francisco J. MOR...

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Publié le 29/03/2011, 13h38

Mots clés : Conférences, Réunions, Rencontres, Arbitrage, Guadeloupe