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Tuesday, May 24th 2022

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Réunion OHADAC à La Havane

14 Nov 2008

L'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC s'est réunie le 7 novembre dernier dans le cadre prestigieux de l'hôtel NH Parque Central de La Havane avec deux personnalités du monde juridique cubain, -Rodolfo DÁVALOS-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International, président de CUBACAN, la joint venture cubano espagnole d'investissements hôteliers du groupe Meliá et, -Narciso COBO-, président de la Chambre des Affaires Économiques du Tribunal Suprême, président de la Société Cubaine de Droit Économique [&] Financier et vice président de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International. A cette rencontre de travail ont également participé l'économiste Charles ROMEO, économiste, ancien collaborateur d'Ernesto "Che" Guevara, l'avocat Dominique HECTOR, -tous deux résidents à Cuba -, le docteur PERELLÓ de l'Université de La Havane et Jean REALE, représentant et membre de l'Association ACP Légal à Cuba et en République Dominicaine.

Après un long rappel des étapes qui conduirent au traité frère OHADA d'harmonisation du droit des affaires en Afrique Subsaharienne, -qui unit aujourd'hui 16 pays du continent-, l'association ACP Légal a évoqué les motifs qui rendent indispensables pour nos fragiles économies insulaires un projet qui va dans le sens d'une harmonisation progressive de nos droits des affaires, respectueuse des souverainetés nationales.

Considérant le rôle de premier plan joué par Cuba dans la région, -diplomatique, intellectuel, économique, politique, démographique...-, ACP Legal a prôné quand à lui une participation massive de la Grande île aux travaux académiques préliminaires en vue de réaliser un inventaire exhaustif de l'existant en terme de droit des affaires dans chaque pays, de proposer un agenda de rencontres et de suggérer des axes prioritaires pour construire l'OHADAC. Cette participation pourrait s'organiser autour d'un Club ou Chapitre local, -comme dans d'autres pays-, qui réunirait des experts du monde juridique et universitaire.

Après plusieurs questions du professeur Narciso COBO, le professeur Rodolfo DÁVALOS a indiqué que l'idée de constituer un Club Cuba pour développer un travail académique indispensable comme première étape participative lui paraissait intéressante et était en cours d'étude auprès de l'Union Nationale des Juristes de Cuba.

Par ailleurs, comme axe prioritaire pour l'OHADAC, le professeur Rodolfo DÁVALOS suggère de travailler sur un arbitrage commercial caribéen de proximité, et propose l'organisation d'une conférence sur ce thème à La Havane, Cuba, en 2009.

La francophonie soutient l'OHADAC...

Dans le cadre du XIIème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement francophones à Québec, les 17, 18 et 19 octobre dernier, sous la présidence de SE, le Président Abdou DIOUF, -Secrétaire Général de la Francophonie-, les 70 pays membres ont approuvé le projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Promotion à Saint Lucie...

M. Keats COMPTON, président de l'Association ACP Numérique, et grand promoteur du projet OHADAC à Sainte Lucie et dans les pays de l'O.E.C.S. (Organisation des États de la Caraïbe Orientale, en français) a été nommé Consul Général de Saint Lucie auprès des Départements Français des Amériques (Guadeloupe, Martinique et Guyane). Au nom de notre association nous le félicitons chaleureusement et lui souhaitons un franc succès dans sa nouvelle mission.

ACP LEGAL
Email : contact@acplegal.net


Published on 2008-11-14, 11:02 am

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