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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

24 10 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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Publié le 24/10/2010, 07h45

Mots clés : Congrès, Réunions, Projets, Rencontres, Arbitrage, Cuba, Panama

10 10 2010

Création du Chapitre ACP Legal Panama.

Dans le cadre du développement de l'OHADAC, pendant américain de la réforme OHADA, nous avons le plaisir de vous informer de la prochaine création du Chapitre ACP Legal Panama qui sera en charge de participer à la construction d'un espace harmonisé du droit des affaires dans la Région Caraïbe / Amérique Centrale / Amérique latine.Le Panama est en effet un pays clé dans cette partie du monde : 5% du commerce mondial transite par son canal, la zone franche caribéenne de Colón est la s...

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Publié le 10/10/2010, 10h19

Mots clés : Guadeloupe, Panama

06 10 2010

Intervention de Me. Martin Brière au colloque des Conseillers du Commerce Extérieur de la zone Amérique latine et Caraïbes.

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).Dans le cadre de la séance plénière du 12 novembre portant sur l'intégration, Me. Eve-Lyne Martin Brière, de ACP Legal Guadeloupe, Avocate en Droit des Soci...

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Publié le 06/10/2010, 09h03

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe

07 07 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union eu...

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Publié le 07/07/2010, 08h15

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Panama

17 03 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAV...

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Publié le 17/03/2010, 09h19

Mots clés : Congrès, Réunions, Arbitrage, Cuba