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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

17 Mars 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand...

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Publié le 17/03/2010, 10h19

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Cuba, Réunions

28 Janv. 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au c?ur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la...

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Publié le 28/01/2010, 11h09

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Conférences, Cuba

15 Janv. 2010

Message de solidarité avec le Peuple Haïtien de la Présidente de l'Association ACP LEGAL portant le projet OHADAC d'unification.

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la Caraïbe, en A...

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Publié le 15/01/2010, 17h40

Mots clés : Haïti, Guadeloupe

11 Mai 2009

Nomination du Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de l'Académie des Sciences.

L'association ACP Legal de Promotion du projet OHADAC d'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes a le plaisir d'informer de la nomination de notre ami, le Dr. Román J. Duque-Corredor en qualité de Président de l'Assemblée Directive 2009-2010 de la très prestigieuse Académie des Sciences Politiques et Sociales du Venezuela.Élu en session du 21 mars 2000, le Dr. Román J. Duque-Corredor s'est incorporé à l'Académie le 9 novembre 2001, après un Discours sur le thème de " la réforme de l...

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Publié le 11/05/2009, 09h59

Mots clés : Projets, Venezuela

23 Mars 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de...

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Publié le 23/03/2009, 11h05

Mots clés : Congrès, Cuba, Arbitrage