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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

06 10 2010

Intervention de Me. Martin Brière au colloque des Conseillers du Commerce Extérieur de la zone Amérique latine et Caraïbes.

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).Dans le cadre de la séance plénière du 12 novembre portant sur l'intégration, Me. Eve-Lyne Martin Brière, de ACP Legal Guadeloupe, Avocate en Droit des Soci...

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Publié le 06/10/2010, 11h03

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Guadeloupe

07 07 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union eu...

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Publié le 07/07/2010, 10h15

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Panama

17 03 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAV...

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Publié le 17/03/2010, 10h19

Mots clés : Congrès, Réunions, Arbitrage, Cuba

28 01 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial...

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Publié le 28/01/2010, 11h09

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, Cuba

15 01 2010

Message de solidarité avec le Peuple Haïtien de la Présidente de l'Association ACP LEGAL portant le projet OHADAC d'unification.

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la C...

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Publié le 15/01/2010, 17h40

Mots clés : Guadeloupe, Haïti