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Mardi 30 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 Déc. 2012

Le prochain sommet ibéro-américain aura lieu à Panama les 18 et 19 octobre 2013.

Le XXIIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 18 et 19 Octobre au Panama, a déclaré le président du pays d'Amérique centrale, S.E. Ricardo Martinelli. Le XXIIIème sommet de la communauté ibéro-américaine coïncide avec un moment où le Panama commémore la découverte de la mer du Sud par l'Espagnol Vasco Núñez de Balboa et le Congrès de la langue espagnole. Martinelli a déclaré que le Panama a proposé que le prochain sommet se concentre « sur le rôle économique, politique, social et culturel de...

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Publié le 14/12/2012, 09h18

Mots clés : Congrès, Panama

13 Déc. 2012

Une délégation d'ACP Légal voyage à Sainte Lucie et en Martinique afin de présenter la note conceptuelle « Construire un cadre juridique pour la Grande Caraïbe ».

   

Une importante délégation conduite par Jean REALE et Me. Hugo RAMIREZ RISK, respectivement pilote du projet OHADAC et président du Chapitre dominicain d'ACP Légal, avec la participation du Dr Jean-Alain PENDA, - expert OHADA et OHADAC-, de SE Keats COMPTON, ancien consul général de Sainte-Lucie pour les départements français d'Amérique et Président d'ACP Légal OECO(*), de Me. Lydia ELLIOTT, avocate, conseillère juridique auprès de l'OECO et du CARICOM, représentante d'ACP Légal Sainte-Lucie(*),...

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Publié le 13/12/2012, 09h47

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

12 Déc. 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millio...

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Publié le 12/12/2012, 16h54

Mots clés : Arbitrage, Haïti, Panama, Projets

27 Nov. 2012

Le prochain sommet ibéro-américain aura lieu à Panama les 18 et 19 octobre 2013.

   

Le XXIII ème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 18 et 19 Octobre au Panama, a déclaré le président du pays d'Amérique centrale, S.E. Ricardo Martinelli. Le XXIII ème sommet de la communauté ibéro-américaine coïncide avec un moment où le Panama commémore la découverte de la mer du Sud par l'Espagnol Vasco Núñez de Balboa et le Congrès de la langue espagnole. Martinelli a déclaré que le Panama a proposé que le prochain sommet se concentre « sur le rôle économique, politique, social et culturel d...

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Publié le 27/11/2012, 15h57

Mots clés : Congrès, Panama

26 Nov. 2012

La médiation et les PME au coeur de l'actualité française.

   

Ce mercredi, Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME annoncent la nomination de Pierre Pelouzet,-le directeur des achats de la SNCF-, à la médiation des relations inter-entreprises du gouvernement. Pierre Pelouzet est le coauteur de la charte des relations inter-entreprises et fait partie de cette catégorie de cadres dirigeants engagés pour le développement des PME françaises, en sa qualité de vice-président de l'association Pacte...

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Publié le 26/11/2012, 08h59

Mots clés : Arbitrage