Le Chapitre Venezuela d'ACP Légal a été désigné pour participer au projet de recherche internationale financé par le gouvernement italien dans le cadre du programme PRIN (Progetto di Ricerca di Interesse Nazionale ou Projet de Recherche d'Intérêt National) intitulée “Courts, Professors and the Inclusive Society: the impact of Scholarly Opinions on the Highest Courts”. La recherche tentera de vérifier si les juges d'appel et de la chambre constitutionnelle du Venezuela, -sur la pér...

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Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de...

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Chez Norton Rose QUEBEC, le temps d'une soirée, plus de 30 arbitres de haut calibre se sont réunis pour faire le point. Constat : les conflits d'intérêts sont de plus en plus nombreux... A noter la déclaration de l'Honorable Marc LALONDE, ancien Ministre de la Justice, qui a reçu le Prix du président de l'Association américaine d'arbitrage (AAA) : « il ne faut pas juste qu'il y ait justice, mais aussi apparence de justice ». Malgré le froid et les inondations qui paralysaient le c...

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M. Barthélémy MERCADAL, professeur émérite, arbitre international, vice-président et Secrétaire général de l'IDEF, -l'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises-, grand promoteur des initiatives OHADA et OHADAC, se rendra en République dominicaine du 16 au 23 février prochains à l'invitation du président du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, M. le magistrat Milton RAY GUEVARA. M. MERCADAL sera également reçu par M. Hugo RAMIREZ RI...

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Nous sommes le 20 juin 1810, dix-neuvième anniversaire de la tentative d'évasion de Louis XVI et Marie-Antoinette. Le grand maréchal de Suède, comte Hans Axel von Fersen, est massacré à mort par la populace dans les rues de Stockholm, victime d'un complot politique. Avant d'expirer, des images de sa vie mouvementée traversent son esprit : sa formation initiale lors de son premier voyage à quatorze ans, ses premières amours, son amitié avec Marie-Antoinette, son voyage au cœur de la R...

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