ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). La coordination du sém...

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Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats comme...

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Nous avons le plaisir de vous informer et de mettre à votre disposition l'intégralité de l'interview du Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS, portant sur le projet d'une proposition de loi sur le droit international privé de la République Dominicaine. Le Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS est directeur du Département de Droit International Privé et Public de l'Université Complutense de Madrid et membre de l'équipe des experts sélectionnés du projet OHADAC. L'interview a étÃ...

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Compte-rendu de la réunion de travail entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe des experts du projet OHADAC, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association ACP LEGAL a organisé une réunion de travail avec l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, la Fondation pour le Droi...

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Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secte...

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