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Lundi 29 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

03 Déc. 2013

Rapport de la 1ère Conférence des Investisseurs de la Martinique tenue les 25 et 26 novembre 2013 au Palais des Congrès de Madiana / MARTINIQUE.

La 1ère Conférence des Investisseurs de la Martinique organisée les 26 et 27 novembre 2013 à l'initiative de son Conseil Régional a fait de l'île aux Fleurs, Madinina, la capitale mondiale des investisseurs en réussissant au Palais des Congrès de Madiana les chefs d'entreprises, les porteurs de projets locaux et des investisseurs régionaux, nationaux et internationaux publics, para-publics ou privés pour un accompagnement des activités nouvelles dans l'île, dans la perspective de soutenir le dév...

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Publié le 03/12/2013, 09h42

02 Déc. 2013

Rapport de la Conférence de Coopération Régionale - Zone Antilles et Guyane tenue au complexe du World Trade Center, à Jarry/Baie-Mahault en GUADELOUPE, les 7 et 8 novembre 2013.

   

Pendant deux jours, la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane organisée par le ministère des Outre-mer et le ministère des affaires étrangères a permis aux acteurs publics et privés, nationaux et locaux, des cinq collectivités française des Amériques (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de faire le bilan de l'état d'avancement des chantiers en matière de coopération régionale, mais aussi de tracer les nouvelles priorités pour son amélioration. L'ouvert...

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Publié le 02/12/2013, 09h26

13 Mai 2013

Communiqué de la Présidente de l'association ACP Legal.

Chers(es) amis(es), Au nom de l'association ACP LEGAL, je vous informe, par la présente, que notre chemin se sépare de celui de Jean REALE que nous tenons à remercier pour l'activité qu'il a déployée, au sein de la société LATINCOM LTD, au bénéfice du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). A compter de ce jour, il n'est donc plus habilité à se prévaloir et du projet OHADAC et de l'association ACP LEGAL. Mais le projet OHADAC continue et la chambr...

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Publié le 13/05/2013, 11h12

Mots clés : Arbitrage, Chapitres, Guadeloupe

18 Mars 2013

ACP Legal invité par FUNGLODE à la rencontre avec M. Josep Borrell.

   

La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE), par l'intermédiaire du Conseil Dominicain pour les Relations Internationales (CDRI), a invité ACP Légal représenté par M. Jean Reale à la conversation « La construction européenne à l'heure actuelle : plus ou moins d'Europe » avec M. Josep Borrell Fontelles, ingénieur aéronautique de l'Université Polytechnique de Madrid et docteur en économie de l'Université Complutense. En Espagne, Josep Borrell a été secrétaire général du budget et d...

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Publié le 18/03/2013, 10h14

Mots clés : Venezuela, Congrès

26 Févr. 2013

ACP Légal Venezuela choisi pour un projet PRIN du gouvernement italien.

   

Le Chapitre Venezuela d'ACP Légal a été désigné pour participer au projet de recherche internationale financé par le gouvernement italien dans le cadre du programme PRIN (Progetto di Ricerca di Interesse Nazionale ou Projet de Recherche d'Intérêt National) intitulée ?Courts, Professors and the Inclusive Society: the impact of Scholarly Opinions on the Highest Courts?. La recherche tentera de vérifier si les juges d'appel et de la chambre constitutionnelle du Venezuela, -sur la période 2007-2012...

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Publié le 26/02/2013, 15h41

Mots clés : Arbitrage, Venezuela