• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

03 04 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats comme...

Lire la suite

Publié le 03/04/2014, 07h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle

11 03 2014

OHADAC / Interview du Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS portant sur le Droit International Privé dans la Caraïbe : Cas de la République Dominicaine.

   

Nous avons le plaisir de vous informer et de mettre à votre disposition l'intégralité de l'interview du Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS, portant sur le projet d'une proposition de loi sur le droit international privé de la République Dominicaine. Le Professeur José Carlos FERNANDEZ ROZAS est directeur du Département de Droit International Privé et Public de l'Université Complutense de Madrid et membre de l'équipe des experts sélectionnés du projet OHADAC. L'interview a étÃ...

Lire la suite

Publié le 11/03/2014, 09h09

Mots clés : République dominicaine, Droit International Privé

17 02 2014

Compte-rendu de la réunion de travail OHADAC tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014.

   

Compte-rendu de la réunion de travail entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe des experts du projet OHADAC, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association ACP LEGAL a organisé une réunion de travail avec l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, la Fondation pour le Droi...

Lire la suite

Publié le 17/02/2014, 16h19

Mots clés : Réunions, Ohadac, Projet, Association Henri Capitant, Fondation pour le Droit Continental, Experts du projet OHADAC

13 01 2014

Etat d'avancement du projet OHADAC.

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secte...

Lire la suite

Publié le 13/01/2014, 10h41

Mots clés : Ohada, Caricom, Cariforum, Interreg, ACP Legal, Ohadac, Projet

03 12 2013

Rapport de la 1ère Conférence des Investisseurs de la Martinique tenue les 25 et 26 novembre 2013 au Palais des Congrès de Madiana / MARTINIQUE.

La 1ère Conférence des Investisseurs de la Martinique organisée les 26 et 27 novembre 2013 à l'initiative de son Conseil Régional a fait de l'île aux Fleurs, Madinina, la capitale mondiale des investisseurs en réussissant au Palais des Congrès de Madiana les chefs d'entreprises, les porteurs de projets locaux et des investisseurs régionaux, nationaux et internationaux publics, para-publics ou privés pour un accompagnement des activités nouvelles dans l'île, dans la perspective de sou...

Lire la suite

Publié le 03/12/2013, 08h42