Le Président de la République d'Haïti, M. Michel Joseph Martelly a rencontré des membres clés du CARICOM pour traiter des problèmes juridiques et économiques concernant le développement d'Haïti. Dans son entrevue avec le président de l'Organisation des États Américains (OEA), José Miguel Insulza, le Président Martelly a souligné la création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la nomination des membres de la Cour de cassation et la maîtrise le dialogue entre tous les secteurs de la...

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L'accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et l'Amérique centrale a été signé dans le cadre du XXXIXème Sommet des chefs d'Etat des pays membres du Système d'intégration centraméricain (SICA) et achève l'accord similaire avec les pays du Cariforum. La Commission européenne était représentée par M. Karel de Gucht, commissaire au Commerce de l'UE, et M. Christian Leffler, directeur pour les Amériques du Service européen d'action extérieure. M. Gucht a déclaré que « compte tenu de...

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Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité o...

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Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée. La promulgati...

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We are pleased to announce a forthcoming TDM special issue on ?Corruption and Arbitration.?. Edited by Prof. Dr. Richard Kreindler (Shearman & Sterling LLP) and Carolyn B. Lamm (White & Case LLP) this special issue will analyze new trends, developments, and challenges respecting the intersection between on the one hand allegations, suspicions or findings of corruption and on the other hand decisions by arbitral tribunals regarding jurisdiction, admissibility and the merits of commercial...

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