Pendant deux jours, la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane organisée par le ministère des Outre-mer et le ministère des affaires étrangères a permis aux acteurs publics et privés, nationaux et locaux, des cinq collectivités française des Amériques (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de faire le bilan de l'état d'avancement des chantiers en matière de coopération régionale, mais aussi de tracer les nouvelles priorités pour son amél...

Lire la suite

Chers(es) amis(es), Au nom de l'association ACP LEGAL, je vous informe, par la présente, que notre chemin se sépare de celui de Jean REALE que nous tenons à remercier pour l'activité qu'il a déployée, au sein de la société LATINCOM LTD, au bénéfice du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). A compter de ce jour, il n'est donc plus habilité à se prévaloir et du projet OHADAC et de l'association ACP LEGAL. Mais le projet OHADAC continu...

Lire la suite

La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE), par l'intermédiaire du Conseil Dominicain pour les Relations Internationales (CDRI), a invité ACP Légal représenté par M. Jean Reale à la conversation « La construction européenne à l'heure actuelle : plus ou moins d'Europe » avec M. Josep Borrell Fontelles, ingénieur aéronautique de l'Université Polytechnique de Madrid et docteur en économie de l'Université Complutense. En Espagne, Josep Borrell a été secrétaire...

Lire la suite

Le Chapitre Venezuela d'ACP Légal a été désigné pour participer au projet de recherche internationale financé par le gouvernement italien dans le cadre du programme PRIN (Progetto di Ricerca di Interesse Nazionale ou Projet de Recherche d'Intérêt National) intitulée “Courts, Professors and the Inclusive Society: the impact of Scholarly Opinions on the Highest Courts”. La recherche tentera de vérifier si les juges d'appel et de la chambre constitutionnelle du Venezuela, -sur la pér...

Lire la suite

Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de...

Lire la suite