Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'ar...

Lire la suite

L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du...

Lire la suite

Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international. Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo&nb...

Lire la suite

L'année 2015 marquera l'adoption des premiers textes OHADAC pour l'harmonisation du droit commercial dans l'espace caribéen et pour la création du Centre OHADAC d'Arbitrage, une institution destinée à faciliter l'arbitrage ad hoc sous le Règlement d'Arbitrage OHADAC et la collaboration avec d'autres institutions arbitrales. Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en anglais, espagnol et français sur le site www.ohadac.com de l'avant-projet de Loi Modèle OHAD...

Lire la suite

Le Ministère des Outre-mer et le Ministère des Affaires Étrangères ont organisé à Schœlcher, en Martinique, les 6 et 7 novembre, l'édition 2014 du rendez-vous annuel des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de l'insertion régionale des cinq collectivités françaises des Amériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Cette conférence de coopération régionale, instituée par le code général des collectivités territoriales, se tient...

Lire la suite