Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit. Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix pays devant un...

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à jour de l'état d'avancement du projet OHADAC. Le projet OHADAC poursuit à grands pas la finalisation des objectifs de sa feuille de route. Les objectifs de certaines actions ont été atteints, d'autres sont en phase de finalisation. Etat d'avancement du Projet OHADAC En résumé, l'état d'avancement du projet est le suivant : La phase de promotion et de diffusion du projet à travers l'organisation de forums, colloques, sémina...

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Cartas de informação da OHADA.com de 14 de outubro de 2014 e de 16 de outubro de 2014 e queremos dar-lhes conhecimento do Acórdão mencionado acima proferido pelo Tribunal da Relação de Paris a 14 de outubro de 2014. Este Acórdão de anulação importante, proferido pela 1a Secção, 1° Juizo, do Tribunal da Relação de Paris há muito era esperado pela comunidade arbitral. Muito bem fundamentado, ele impõe a jurisprudência francêsa em matéria de obrigação de revelação dos árbitros e dos seus gabinetes...

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L'association ACP LEGAL a pris connaissance des lettres d'information OHADA.com du 14 octobre 2014 et du 16 octobre 2014. Elle souhaite à son tour porter à votre connaissance l'Arrêt visé en objet rendu par la Cour d'Appel de Paris le 14 octobre 2014. Cet Arrêt d'annulation important, rendu par le Pôle 1, Chambre 1, de la Cour d'Appel de Paris était très attendu de la communauté arbitrale. Parfaitement motivé, il fixe en effet la jurisprudence française en matière d'obligations de révélation des...

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Nous sommes heureux de vous informer du colloque sur l'arbitrage international organisé le 29 octobre 2014 à Saint Domingue, République dominicaine par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Domingue et le centre Français de l'Arbitrage. PROGRAMME DU COLLOQUE 1 - LES VOIES DE RECOURS CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE Modérateur : Nathanael Concepción, Directeur, Observatorio Politico Dominicano. 9h00 - 9h20 : Présentation des voies des recours contre les sentences en droit fran...

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