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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Rapport de la Conférence de Coopération Régionale - Zone Antilles et Guyane tenue au complexe du World Trade Center, à Jarry/Baie-Mahault en GUADELOUPE, les 7 et 8 novembre 2013

02 Déc. 2013

Keats-COMPTON-et-Victorin-LURELPendant deux jours, la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane organisée par le ministère des Outre-mer et le ministère des affaires étrangères a permis aux acteurs publics et privés, nationaux et locaux, des cinq collectivités française des Amériques (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de faire le bilan de l'état d'avancement des chantiers en matière de coopération régionale, mais aussi de tracer les nouvelles priorités pour son amélioration.

L'ouverture de la conférence a été marquée par les mots de bienvenue et d'encouragement des Présidents de Régions de la Guadeloupe, Martinique, Guyane et les Présidents des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ensuite ont suivi, les travaux de la conférence organisés autour de trois ateliers : Renforcer l'attractivité régionale des Départements Français des Amérique (DFA), promouvoir leur insertion économique régionale et, enfin réussir leur insertion institutionnelle au sein des organisations régionales que sont l'AEC (Association des Etats de la Caraïbe) la CARICOM (Communauté des Caraïbes), et l'OECS (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale).

Catherine-Sargenti-et-Laurent-PrevostEn matière économique, de grands projets structurants dans plusieurs domaines sont passés en revue, au rang desquels le projet OHADAC. Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et chef de file du projet OHADAC a saisi cette opportunité pour rappeler la genèse et les objectifs du projet d'une part et d'autre part, son évolution et ses difficultés. Une note synthétique de cette intervention a été distribuée aux participants de l'atelier.

La clôture de la conférence a été marquée par le discours du Ministre des Outre-mer, Monsieur Victorien LUREL qui a trouvé « clair et complet » le travail des rapporteurs, tout en notant une concurrence entre les différentes collectivités territoriales qui pourrait nuire à l'attractivité du marché des Départements Français d'Amérique - DFA.

Le projet OHADAC a bénéficié de soutiens de poids lors de la clôture des travaux de la conférence. D'abord, Monsieur Laurent PRESVOST, Préfet de la Région Martinique a fait état des « avancées en matière de sécurité juridiques et notamment des avancées de l'OHADAC pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbes et pour la création du cour d'arbitrage dans la Caraïbe.... ». Ensuite Monsieur Victorien LUREL, Ministre des Outre-mer a affirmé tout son intérêt au projet OHADAC lors de son discours lorsqu'il a déclaré « ...nous avons à faire un gros travail d'harmonisation juridique dans la Caraïbe. Le projet OHADAC est bel et bien un exemple de cette harmonisation. Il a été fait en Afrique, c'est laborieux et ça avance et il faut aussi le réaliser dans la Caraïbe. Des initiatives ont été prises auprès de l'OECS et donc, il s'agit d'un chantier à poursuivre... ».

Messieurs Renée KIMINOU et Keats COMPTON respectivement Présidents des Chapitres OHADAC de la Martinique et de la SAINTE LUCIE ont participé à ces deux jours de travaux aux cotés de Madame SARGENTI. Nous ne pouvons qu'acquiescer aux propos de Monsieur le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, et l'en remercier, pour avoir présenté, notre ami Keats COMPTON, lors du dîner de gala, du 7 novembre 2013, comme l'un des piliers de la coopération régionale dans la Caraïbe.

Pour plus d'information, merci de nous contacter à l'adresse courriel : jpenda@ohadac.com

Publié le 02/12/2013, 09h26

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