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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

21 09 2015

Vers un droit des affaires / droit social unifié dans la zone Euro.

Votre site www.ohadac.com a publié ces dernières semaines plusieurs lettres d'information (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 21 août 2015) et articles faisant état de la nécessité pour les pays européens ayant l'Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires. A l'instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Ké...

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Publié le 21/09/2015, 11h36

16 09 2015

Publication des Textes OHADAC.

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants : 1. L'avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen...

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Publié le 16/09/2015, 06h35

15 09 2015

Congrès O.H.A.D.A.C (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) les 21 et 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre - GUADELOUPE - FWI.

   

Nous avons le plaisir de vous informer que le Congrès OHADAC se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center en GUADELOUPE (FWI). Le Congrès présentera solennellement l'ensemble des travaux réalisés et annoncera la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situera en GUADELOUPE. Les travaux du Congrès seront centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Com...

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Publié le 15/09/2015, 14h57

21 08 2015

Euro / Unité Juridique / Rapport des cinq présidents.

Dans le prolongement de la lettre d'information www.ohadac.com du 24 juillet, le site www.ohadac.com estime utile de porter à votre connaissance le Rapport des cinq présidents, rendu public par la Commission Européenne le 22 juin dernier. Ce Rapport intitulé « Compléter l'Union Economique et Monétaire Européenne » identifie les actions à conduire d'ici 2025 pour conforter l'Union Economique et Monétaire, en particulier la monnaie commune européenne. Cette derniè...

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Publié le 21/08/2015, 06h30

20 08 2015

Euro / Business Law Unification / Five Presidents' Report.

We refer to the www.ohadac.com newsletter dated August 15, 2015 and deem useful to call your attention on the Five Presidents' Report titled “Completing the Europe's Economic and Monetary Union” published by the European Commission on June 22, 2015. This landmark Five Presidents' Report sets out plan for strengthening Europe's Economic and Monetary Union as of July 1, 2015. It constitutes a roadmap for strengthening the Euro, and even maybe, some may think, saving the European commo...

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Publié le 20/08/2015, 10h07