L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNIC...

Leer más

Votre site www.ohadac.com a publié ces dernières semaines plusieurs lettres d'information (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 21 août 2015) et articles faisant état de la nécessité pour les pays européens ayant l'Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires. A l'instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Ké...

Leer más

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants : 1. L'avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen...

Leer más

Nous avons le plaisir de vous informer que le Congrès OHADAC se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center en GUADELOUPE (FWI). Le Congrès présentera solennellement l'ensemble des travaux réalisés et annoncera la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situera en GUADELOUPE. Les travaux du Congrès seront centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Com...

Leer más

Dans le prolongement de la lettre d'information www.ohadac.com du 24 juillet, le site www.ohadac.com estime utile de porter à votre connaissance le Rapport des cinq présidents, rendu public par la Commission Européenne le 22 juin dernier. Ce Rapport intitulé « Compléter l'Union Economique et Monétaire Européenne » identifie les actions à conduire d'ici 2025 pour conforter l'Union Economique et Monétaire, en particulier la monnaie commune européenne. Cette derniè...

Leer más