Louis Vogel est professeur de droit et président du Club d'Iéna Dans quel contexte s'inscrit cette volonté de codifier au niveau européen le droit des affaires ? L'absence d'harmonisation des droits des États membres nuit à la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu'à l'attractivité du marché européen pour les entreprises étrangères. Les entreprises européennes qui veulent exporter ou investir dans les autres États membres sont souvent obligées en pratique de...

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Comme votre site www.ohadac.com vous en informait dans sa lettre d'information du 27 août 2018, le Sénateur Hervé Marseille, Président du Groupe Union Centriste au Sénat français, interrogeait par courrier du 2 août 2018 la Ministre chargée des affaires européenne, Mme Nathalie Loiseau, sur le soutien apporté par le Gouvernement français au projet de Code européen des affaires, projet conduit par la Fondation pour le droit continental et l'association Henri Capitant, avec le soutien...

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L'Union européenne à besoin d'un nouveau souffle, à la suite des crises auxquelles elle a dû faire face. La crise de la zone euro a montré la fragilité et les vides juridiques empêchant l'accomplissement harmonieux du marché commun. Pour répondre au mieux aux enjeux du Brexit, il convient de renforcer les outils déjà présents. Nous imaginons un code européen des affaires, ciment de la vie des entreprises : il pourrait concrétiser les nombreuses opportunités offertes au PME p...

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Les amis de la dynamique d'unité juridique et d'Etat de droit économique OHADA ne peuvent que souscrire au projet dit de Code européen de droit des affaires, directement inspiré du succès de l'OHADA. Les promoteurs de ce projet de Code européen plaident avec énergie pour que le projet soit explicitement mentionné dans le futur traité franco-allemand de l'Elysée, qui posera les bases des actions conjointes de l'Allemagne et de la France visant le renforcement de l'Euro et de l'Union eu...

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Comme votre site www.ohadac.com vous en tient régulièrement informés, la dynamique d'unification du droit des affaires, inspirée du succès de l'OHADA, prend corps en Europe. Cette dynamique part d'un constat simple : plus de trente ans après l'Acte unique qui crée le Marché unique européen et ses quatre libertés, vingt ans après l'avènement de la monnaie unique européenne, l'Europe ne dispose toujours pas d'un droit du commerce et des entreprises unifié. Au lendemain du Brexi...

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