Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants : 1. L'avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbi...

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Nous avons le plaisir de vous informer que le Congrès OHADAC se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center en GUADELOUPE (FWI). Le Congrès présentera solennellement l'ensemble des travaux réalisés et annoncera la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situera en GUADELOUPE. Les travaux du Congrès seront centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce Int...

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Dans le prolongement de la lettre d'information www.ohadac.com du 24 juillet, le site www.ohadac.com estime utile de porter à votre connaissance le Rapport des cinq présidents, rendu public par la Commission Européenne le 22 juin dernier. Ce Rapport intitulé « Compléter l'Union Economique et Monétaire Européenne » identifie les actions à conduire d'ici 2025 pour conforter l'Union Economique et Monétaire, en particulier la monnaie commune européenne. Cette dernière, au delà...

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We refer to the www.ohadac.com newsletter dated August 15, 2015 and deem useful to call your attention on the Five Presidents' Report titled “Completing the Europe's Economic and Monetary Union” published by the European Commission on June 22, 2015. This landmark Five Presidents' Report sets out plan for strengthening Europe's Economic and Monetary Union as of July 1, 2015. It constitutes a roadmap for strengthening the Euro, and even maybe, some may think, saving the European commo...

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Il y a dans le monde plusieurs communautés de monnaies. Celles qui rassemblent un nombre très significatif d'Etats souverains et d'habitants sont au nombre de deux : d'une part, la communauté de monnaie africaine CFA, la plus ancienne, et d'autre part, plus récente, la communauté de monnaie européenne, l'Euro. Comme chacun sait, la communauté de monnaie CFA a vécu des années difficiles au début des années 90 qu'il lui a fallu surmonter pour assurer sa survie. On ne peut s'empêcher de fair...

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