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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Published on 2010-12-17, 2:21 pm

Keywords : Congress, Conferences, Seminars, Meetings, Meetings, Capítulos, Arbitrage, Dominican Republic, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haiti, Panama, Caricom

18 11 2010

Présentation du programme OHADAC / Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / Mardi 30 novembre 2010.

« L'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent. ». Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les différents experts caribéens réunis à Panama City les 18 et 19 octobre 2010.C'est dans ce contexte que la Commission Ouverte Droit international du Barreau de Paris, concernée par l'uniformisation du droit et la pratique transnationale des affaires, organise, dans le cadre des activités de l...

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Published on 2010-11-18, 10:27 am

Keywords : Panama

24 10 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin...

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Published on 2010-10-24, 7:45 am

Keywords : Congress, Meetings, Projects, Meetings, Arbitrage, Cuba, Panama

10 10 2010

Création du Chapitre ACP Legal Panama.

Dans le cadre du développement de l'OHADAC, pendant américain de la réforme OHADA, nous avons le plaisir de vous informer de la prochaine création du Chapitre ACP Legal Panama qui sera en charge de participer à la construction d'un espace harmonisé du droit des affaires dans la Région Caraïbe / Amérique Centrale / Amérique latine.Le Panama est en effet un pays clé dans cette partie du monde : 5% du commerce mondial transite par son canal, la zone franche caribéenne de Colón est la s...

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Published on 2010-10-10, 10:19 am

Keywords : Guadeloupe, Panama

06 10 2010

Intervention de Me. Martin Brière au colloque des Conseillers du Commerce Extérieur de la zone Amérique latine et Caraïbes.

La section République dominicaine des CCEF organise les 11 et 12 novembre prochains à Punta Cana, République dominicaine, un colloque sur les Grandes Caraïbes réunissant à la fois les CCEF et les autorités françaises (services économiques, Ambassades...) de la région et des pays voisins (Amérique centrale et du sud, Floride).Dans le cadre de la séance plénière du 12 novembre portant sur l'intégration, Me. Eve-Lyne Martin Brière, de ACP Legal Guadeloupe, Avocate en Droit des Soci...

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Published on 2010-10-06, 9:03 am

Keywords : Arbitrage, Dominican Republic, Guadeloupe