L'OHADAC au séminaire de droit international privé portant sur « Les bases de l'harmonisation du droit privé en Amérique Latine » organisé par l'Université du Nord de la ville Colombienne de Barranquilla (COLOMBIE), les 17 et 18 mars 2015. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université du Nord de Barranquilla (COLOMBIE) accueillera les 17 et 18 mars 2015, un séminaire sur le droit international privé intitulé « Les bases de l'harmonisation du droit priv...

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We have the pleasure to announce the publication in Spanish of the rules and commentaries of the draft text of the OHADAC Principles on International Commercial Contracts on the www.ohadac.com website. The rules and commentaries of the provisions of this draft text can be viewed and downloaded on the website www.ohadac.com. These rules and commentaries have been drafted under the scientific coordination of Prof. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo: (Chair) Professor of private international law at t...

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The year 2015 will see the adoption of the first OHADAC texts for the harmonization of business law in the Caribbean area and the creation of the OHADAC Arbitration Centre, an institute created with the aim of aiding and encouraging ad hoc arbitration under the OHADAC Arbitration Rules and collaboration with other arbitral institutions. We have the pleasure to announce the publication of the draft OHADAC Model Law on Commercial Companies on the www.ohadac.com website, in French, English and Spa...

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Le Ministère des Outre-mer et le Ministère des Affaires Étrangères ont organisé à Schœlcher, en Martinique, les 6 et 7 novembre, l'édition 2014 du rendez-vous annuel des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de l'insertion régionale des cinq collectivités françaises des Amériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Cette conférence de coopération régionale, instituée par le code général des collectivités territoriales, se tient dans le prolongemen...

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Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid. Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du Nicaragua et de...

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