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Vendredi 27 Janv. 2023

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

16 Févr. 2012

Séminaire sur l'éthique en matière d'arbitrage commercial et des investissements à Washington le 8 mars 2012..

Le séminaire « Ethical Issues in Commercial and Investment Arbitration », parrainé conjointement par le Center on International Commercial Arbitration de la American University Washington College of Law et le Club espagnol d'arbitrage aura lieu le 8 mars 2012, de 14h00 à 19h00 à l'Université américaine du Washington College of Law (Washington, DC). Interviendront au titre de conférenciers : Claudio Grossman, Lorena Perez McGill, Jean Kalicki, Luis M. Martínez, Andrés Rigo Sureda, Jeffrey F. Pryc...

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Publié le 16/02/2012, 11h45

Mots clés : Arbitrage

15 Févr. 2012

Finalisation du Module II du programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 15/02/2012, 14h59

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Cuba, Panama, République dominicaine

14 Févr. 2012

Conflit d'intérêts des arbitres : l'exemple de l'OHADA et arrêt de la Cour de Cassation française par Me. Joseph Kanga.

   

L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA en Afrique. En effet, la sanction de la violation des devoirs d'indépendance et de l'impartialité des arbitres et d'autres règles éthiques dans les contentieux d'affaires réglés sous l'empire du droit de l'OHADA est une réalité strictement garantie...

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Publié le 14/02/2012, 14h39

Mots clés : Arbitrage, Ohada

08 Févr. 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012.

   

Après l'expérience réussie des cinq années précédentes, la Faculté de droit de l'Université Complutense de Madrid organisera une nouvelle édition de son Séminaire international de droit international privé, en optant pour un format proche de celui de la dernière édition, en combinant une approche globale, qui fait la part belle à la réflexion possible sur les évolutions récentes et les perspectives d'avenir dans divers domaines du droit international privé, avec une attention particulière à cert...

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Publié le 08/02/2012, 08h32

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, République dominicaine, Venezuela

02 Févr. 2012

ACP Legal participe à un petit déjeuner à l'invitation du président de l'Institut Hispano-Luso-Américain de Droit International (IHLADI), -S.E. M. l'Ambassadeur Manuel Morales Lama-, en collaboration avec le M. Marco Herrera, directeur général de FUNGLODE.

   

Grâce à l'initiative de S.E. M. l'Ambassadeur Manuel Morales Lama, président de la prestigieuse institution, et en collaboration étroite avec M. Marco Herrera, membre de la section nationale dominicaine de l'IHLADI et directeur général de FUNGLODE , a eu lieu à l'Hôtel Embajador de Saint Domingue, Salon de la Chancellerie, le vendredi 13 janvier dernier, un « petit déjeuner de travail » qui s'est tenu en l'honneur des éminents professeurs et des membres de la section nationale espagnole de l'IHL...

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Publié le 02/02/2012, 21h39

Mots clés : Arbitrage