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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

06 Déc. 2011

Mission de formation à l’arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud.

   

Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cmap.fr), dépendant de la Chambre de commerce de Paris, un stage de formation de cinq jours a été conduit à Port-au-Prince par Me. Olivier Cuperlier inscrit au Barreau de Paris et Jean-Bernard Dagnaud, arbitre et médiateur. Cette formation concerna...

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Publié le 06/12/2011, 12h55

Mots clés : Arbitrage, Haïti

03 Déc. 2011

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier.

Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des différends du monde entier et offre une occasion d'échanger des vues sur le développement des ADR et des meilleures pratiques. Il est aussi l'occasion pour les centres de collaborer sur des programmes spécifiques.Les participants exploreront les suje...

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Publié le 03/12/2011, 12h55

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Séminaires

02 Déc. 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et a travaillé...

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Publié le 02/12/2011, 12h58

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, République dominicaine

01 Déc. 2011

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas.

   

En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011, à l'Université Monte Ávila à Caracas (Venezuela), la XIème Réunion Nationale des Professeurs de Droit International Privé, présidée par le Dr. Eugenio Hernández-Breton. Dans le cadre de cette réunion nationale, le professeur Yoselyn Bermudez, p...

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Publié le 01/12/2011, 15h28

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Venezuela

30 Nov. 2011

Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats.

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication du bulletin de novembre 2011 de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation IEAM (Numéro 59) qui mentionne, en dernière partie, un certain nombre de décisions relatives à l'arbitrage et à la nécessaire impartialité de l'arbitre, notamment : Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qu...

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Publié le 30/11/2011, 17h54

Mots clés : Arbitrage