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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

26 Nov. 2011

Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Vers un Arbitrage International plus rapide, économique et éthique.

   

Les trois plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) se sont donnés rendez-vous le 18 novembre dernier à New York pour traiter de la dernière actualité en la matière en présence de 150 arbitres et professionnels provenant essen...

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Publié le 26/11/2011, 12h30

Mots clés : Arbitrage, Cuba, République dominicaine, Venezuela

14 Nov. 2011

Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Conflits d'intérêts cabinets d'avocats / Arrêt Tecnimont.

Depuis 1983, trois des plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) ont coparrainé une série de colloques conjoints sur des sujets importants dans le domaine de l'arbitrage commercial international. Et, chaque année, ces organisations identifient des arbitres de reno...

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Publié le 14/11/2011, 12h01

Mots clés : Arbitrage

13 Nov. 2011

Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats.

L'arbitrage étant un volet essentiel du projet OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Technimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avocats ayant des rel...

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Publié le 13/11/2011, 18h56

Mots clés : Arbitrage, Congrès

04 Nov. 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

L'Union Internationale des Avocats a organisé son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre, en présence de 950 juristes en provenance de 81 pays. Dans ce cadre, les membres des bureaux des Commissions Litige et Arbitrage de l'UIA, très intéressés par l'initiative de création une Cour d'arbitrage international dans le cadre du projet OHADAC, nous offrirent une tribune d'information lors d'une session conjointe présidée par Peter Turner (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris) and Mark C. H...

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Publié le 04/11/2011, 11h27

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Congrès

02 Nov. 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

   

À Maracaibo, ville de plus de 3 millions d'habitants de la Caraïbe vénézuélienne, sous l'égide et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et Gerardo J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) ont organisé la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Création d'une Cour d'Arbitrage régionale, les 28 et 29 oc...

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Publié le 02/11/2011, 12h27

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Venezuela