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Lundi 06 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

01 Juin 2012

Conférence : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA-France / Salons France-Amériques / 11 juin 2012 / Paris.

   

Nous sommes heureux de vous informer de la Conférence sur le thème : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA France qui se tiendra le lundi 11 juin 2012 de 18h à 20h dans les salons France-Amériques 9 / 11 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris . Cette manifestation est organisée par France Amériques, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris et l'Association Française des Docteurs en droit. Télécharger le bulletin d'inscription Cette conférence sera très certainemen...

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Publié le 01/06/2012, 18h50

Mots clés : Arbitrage

24 Mai 2012

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international.

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au c?ur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international. En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en particulier n...

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Publié le 24/05/2012, 08h56

Mots clés : Rencontres, Venezuela, Arbitrage

15 Mai 2012

Participation de l'OHADAC aux Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, Maracaibo, État de Zulia, Venezuela, le 25 mai 2012.

   

Nous sommes heureux de vous adresser une invitation à participer aux activités prévues dans le cadre des Deuxièmes Rencontres sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes, qui se tiendront le vendredi 25 mai 2012 dans le Grand Hall du Barreau de l'État de Zulia, à Maracaibo, au Venezuela, dans le cadre de la célébration de la douzième réunion nationale des enseignants de droit international privé du Venezuela, qui se tiendra le 26 mai 2012 dans le salon d'honneur du nouveau siège...

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Publié le 15/05/2012, 09h12

Mots clés : République dominicaine, Arbitrage, Rencontres, Venezuela

09 Mai 2012

ACP Légal participe au Forum Union européenne - République dominicaine, dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique UE-Cariforum, à Saint Domingue, les 8 et 9 mai 2012.

   

Grâce à une initiative de la délégation de l'Union européenne en République dominicaine dirigée par S.E. Mme Irene Horejs, Ambassadeur de la Délégation de l'Union européenne, et du Centre d'Exportation et d'Investissement de la République dominicaine (CEI-RD), dirigé par le Ministre Eddie Martinez, une foire commerciale suivie de la journée de l'Europe se tient à l'Institut du commerce extérieur et de l' Innovation (ICER), avenue 27 février, à Saint Domingue, République Dominicaine. Dans ce cadr...

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Publié le 09/05/2012, 14h15

Mots clés : Cariforum, République dominicaine

12 Avril 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, ModuleI IV, à partir du 16 avril 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 12/04/2012, 09h03

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine