L'Association ACP Legal
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La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.
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Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.
Questionnaire OHADAC à destination des entreprises de la zone Caraïbe
L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins entreprises de la zone Caraïbe, pour que le projet OHADAC réponde au mieux à leurs attentes.
Ohadac pour un droit des affaires unifié dans la Caraïbe
Inspiré du succès mondialement reconnu du processus OHADA d'unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne (www.ohada.com) engagé au début des années 1990, l'Ohadac est un projet sans précédent de coopération et d'intégration régionales qui, en rapprochant les Etats de la Caraïbe et les hommes, sert le développement économique et remploi en contribuant au développement des échanges commerciaux.
Chapitres Ohadac
Arbitrage et médiation
Textes OHADAC
Lois pays
Conventions Internationales
Règlements Internationaux
Bibliographie
• L'exécution ou l'inexécution du contrat dans les principes OHADAC sur les contrats commerciaux internationaux.(MarÃa Luisa PALAZÓN GARRIDO)
Actualité récente
- Un projet Interreg pour une communauté d'affaire caribéenne plus forte
Publié le 21/09/2022, 08h40
- Signature d'un partenariat entre l'association ACP LEGAL, le Centre CARO et l'OHADA
Publié le 30/11/2021, 17h16
- Référencement du Centre CARO sur la plateforme de la Team France Export
Publié le 05/11/2021, 11h55
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