OHADAC.com • Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

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L'Ohadac et ACP Legal

La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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L'OHADAC en bref

Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Flash info • Questionnaire OHADAC à destination des entreprises de la zone Caraïbe

Questionnaire OHADAC à destination des entreprises de la zone Caraïbe

L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins entreprises de la zone Caraïbe, pour que le projet OHADAC réponde au mieux à leurs attentes.

Ohadac pour un droit des affaires unifié dans la Caraïbe

Inspiré du succès mondialement reconnu du processus OHADA d'unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne (www.ohada.com) engagé au début des années 1990, l'Ohadac est un projet sans précédent de coopération et d'intégration régionales qui, en rapprochant les Etats de la Caraïbe et les hommes, sert le développement économique et remploi en contribuant au développement des échanges commerciaux.

Chapitres Ohadac

Chapitre ACP Legal Martinique

ACP Legal Chapter Trinidad and Tobado

Chapitre ACP Legal Haïti

ACP Legal Chapter OECS / Saint Lucia

Chapitre ACP Legal Guadeloupe

Capítulo ACP Legal República Dominicana

Conformité et Intégrité

L'association ACP Legal bénéficie de fonds de développement de l'Union Européenne du programme Interreg Caraïbe afin de mettre en œuvre le projet OHADAC.

Dans ce contexte, l'association ACP LEGAL applique des règles strictes en matière de conformité, d'intégrité, de lutte contre les conflits d'intérêts, la fraude, la corruption sous toutes ses formes, le blanchiment d'argent et tout autre comportement contraire aux valeurs d'éthique et de probité, et ce dans la continuité de sa mission consistant à assurer la promotion d'un droit des affaires harmonisé et transparent dans la Caraïbe.

En cas de suspicion d'un manquement à ces principes dans le cadre de la mise en oeuvre du projet OHADAC, nous vous invitons à effectuer un signalement en utilisant le formulaire suivant: https://interreg-caraibes.eu/signalement ou en écrivant à l'adresse suivante: sargenti.catherine@orange.fr