Tuesday 30 Apr. 2024

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

12 Apr 2011

Publicación del Volumen II de Economía y Derecho Mercantil en el Caribe y Guyana.

Con la participación del Prof. Dr. René Kiminou de la Universidad Antillas-Guyana (U.A.G.), -Presidente del Capítulo ACP Legal de Martinica-, les informamos de la publicación del segundo volumen mencionado, resaltando en particular la segunda parte del libro concerniente el Derecho mercantil de cooperación e integración regional, con un artículo llamado "propiedad intelectual e integración regional caribeña" y la tercera parte sobre "Derecho empresarial caribeño ? Derecho mercantil en el Caribe"...

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Publicado el 12/04/2011, 10h54

Palabras clave : Reuniones, Haiti, República Dominicana

17 Dec 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Publicado el 17/12/2010, 15h21

Palabras clave : Arbitraje, Caricom, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Panamá, Reuniones, República Dominicana, Reuniones, Seminarios, Venezuela

15 Jan 2010

Message de solidarité avec le Peuple Haïtien de la Présidente de l'Association ACP LEGAL portant le projet OHADAC d'unification.

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la Caraïbe, en A...

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Publicado el 15/01/2010, 17h40

Palabras clave : Haiti, Guadalupe

25 Jun 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

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Publicado el 25/06/2008, 12h05

Palabras clave : Arbitraje, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Proyectos, República Dominicana

11 Jun 2008

Conférence OHADAC, 17 et 18 juin 2008 / Port-au-Prince, Haïti.

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, universitaires, et min...

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Publicado el 11/06/2008, 11h14

Palabras clave : Haiti, Congreso