With the participation of Prof. Dr. René Kiminou from the University Antilles-Guyana (UAG), President of ACP Legal Martinique Chapter, we inform about the publication of the second mentioned volume, highlighting in particular the second part of the book concerning "business Law of regional cooperation and integration", with an article called "intellectual property and Caribbean regional integration" and the third part about "Caribbean corporate Law ? Business Law in the Caribbean", with three ar...

Read more

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

Read more

Au nom de l'O.N.G. ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, que j'ai l'honneur de présider, nous tenons à faire part à tous nos camarades haïtiens et au peuple d'Haïti, de l'effroi et de la consternation qui nous ont saisi à l'annonce du terrible séisme qui a ravagé et endeuillé leur beau pays.Nous tenons en ces épouvantables circonstances à les assurer de toute notre sympathie et de notre solidarité et invitons tous les membres et sympathisants du projet OHADAC, qu'ils soient dans la Caraïbe, en A...

Read more

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

Read more

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, universitaires, et min...

Read more