Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union européenne.L'o...

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Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand...

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À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au c?ur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la...

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