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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

23 Mars 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de...

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Publié le 23/03/2009, 11h05

Mots clés : Congrès, Cuba, Arbitrage

25 Juin 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

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Publié le 25/06/2008, 12h05

Mots clés : Arbitrage, Chapitres, Conférences, Congrès, Cuba, Guadeloupe, Haïti, Projets, République dominicaine

11 Juin 2008

Conférence OHADAC, 17 et 18 juin 2008 / Port-au-Prince, Haïti.

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, universitaires, et min...

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Publié le 11/06/2008, 11h14

Mots clés : Haïti, Congrès

15 Sept. 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Jean REA...

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Publié le 15/09/2007, 11h28

Mots clés : Cuba, Haïti, Arbitrage, République dominicaine, Caricom, Cariforum, Chapitres, Congrès, Guadeloupe, Projets, Rencontres, Venezuela