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Lundi 02 Oct. 2023

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Questionnaire OHADAC à destination des entreprises de la zone Caraïbe

Porté par la Chambre de commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe et l'association ACP Legal, le projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (« Centre CARO ») s'inscrit dans la phase opérationnelle du projet OHADAC (« Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe »). Ce projet œuvre en faveur de l'intégration juridique de la Caraïbe depuis 2007. Le Centre CARO bénéficie de fonds européens du programme Interreg V Caraïbe 2014-2020.

Le Centre CARO sera situé en Guadeloupe, au coeur du bassin caribéen, et offrira une variété de services de médiation et d'arbitrage pour résoudre mais aussi anticiper les litiges entre acteurs économiques de la région Caraïbe, et au-delà. Le Centre sera ouvert d'ici l'été 2021.

Les services proposés par le Centre CARO aideront les parties à une transaction commerciale à (i) anticiper et (ii) résoudre les litiges.

En fonction du service choisi par les utilisateurs du Centre, le Centre organise la procédure et nomme un ou plusieurs « tiers neutre » dont la mission sera :

  • D'assister les entreprises engagées dans des négociations commerciales à consolider la dimension juridique de leur projet et diminuer le risque de contentieux futurs, grâce aux services de facilitation et d'expertise ;
  • D'aider les sociétés, personnes et/ou institutions à résoudre leurs conflits à travers la médiation ; ou
  • D'agir en tant qu'arbitre, chargé de rendre une décision mettant fin au litige.

Ce questionnaire est adressé aux entreprises caribéennes dans le contexte de la création du Centre CARO. L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins des sociétés caribéennes dans le domaine de la résolution des litiges et de l'accompagnement juridique, afin d'assurer que les services proposés par le Centre CARo répondent au mieux à leurs attentes.

Le projet OHADAC est un projet d'intégration régionale qui doit être enraciné dans la réalité caribéenne, tant au niveau de sa conception que de sa mise en œuvre. En conséquence, nous vous invitons à remplir ce questionnaire et nous le retourner par email à l'adresse suivante : caro@ohadac.com

Accédez au questionnaire