L'association ACP Legal bénéficie de fonds de développement de l'Union Européenne du programme Interreg Caraïbe afin de mettre en œuvre le projet OHADAC.
Dans ce contexte, l'association ACP LEGAL applique des règles strictes en matière de conformité, d'intégrité, de lutte contre les conflits d'intérêts, la fraude, la corruption sous toutes ses formes, le blanchiment d'argent et tout autre comportement contraire aux valeurs d'éthique et de probité, et ce dans la continuité de sa mission consistant à assurer la promotion d'un droit des affaires harmonisé et transparent dans la Caraïbe.
En cas de suspicion d'un manquement à ces principes dans le cadre de la mise en oeuvre du projet OHADAC, nous vous invitons à effectuer un signalement en utilisant le formulaire suivant: https://interreg-caraibes.eu/signalement ou en écrivant à l'adresse suivante: sargenti.catherine@orange.fr
