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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

22 Août 2012

Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organisent le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez et de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA. Le cours mettra en vedette des experts ibéro-a...

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Publié le 22/08/2012, 11h45

Mots clés : Haïti, Arbitrage, Conférences, Cuba, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine

06 Mars 2012

Le Droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo, jeudi 29 mars au barreau de Bruxelles.

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement rem...

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Publié le 06/03/2012, 21h34

Mots clés : Guadeloupe, Arbitrage, Conférences, Ohada, Séminaires

15 Févr. 2012

Finalisation du Module II du programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 15/02/2012, 14h59

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Cuba, Panama, République dominicaine

30 Janv. 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, Module II, à partir du 6 février 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 30/01/2012, 12h02

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Conférences, Panama, République dominicaine

02 Nov. 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

   

À Maracaibo, ville de plus de 3 millions d'habitants de la Caraïbe vénézuélienne, sous l'égide et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et Gerardo J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) ont organisé la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Création d'une Cour d'Arbitrage régionale, les 28 et 29 oc...

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Publié le 02/11/2011, 12h27

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Venezuela