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Vendredi 27 Janv. 2023

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

14 Sept. 2012

Le Mexique intensifie ses échanges avec l'Amérique centrale par un nouvel accord de libre-échange.

Le Mexique va augmenter ses échanges commerciaux avec l'Amérique centrale grâce au nouvel accord de libre-échange (TLE), entré en vigueur ce samedi après avoir été approuvée par trois des six pays concernés, ont indiqué des sources officielles. Depuis samedi l'accord commercial réglemente les échanges entre le Mexique, le Nicaragua et le Salvador, et il est prévu que le Honduras, le Guatemala et le Costa Rica concluent rapidement les procédures juridiques nécessaires à l'entrée en vigueur de cet...

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Publié le 14/09/2012, 17h36

Mots clés : Arbitrage, Costa Rica , Honduras, Mexique, Nicaragua

14 Sept. 2012

Clôture du Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, ont organisé le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez, de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA et de nombreux autres sponsors. Le cours a mis...

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Publié le 14/09/2012, 17h28

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Cuba, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine

07 Sept. 2012

2ème Forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe, Bruxelles 2 et 3 juillet 2012.

Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place. M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affa...

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Publié le 07/09/2012, 11h04

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

05 Sept. 2012

Septembre 2012, Mexico capitale du droit international.

   

À l'initiative de l'Annuaire mexicain du droit international (AMDI), la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre des Séminaires permanents de l'Annuaire Mexicain de Droit International (SAMDI), invite au débat lors de la 2ème Table ronde consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale les 20 et 21 septembre prochains. D'autre part, l'Académie Mexicaine de Droit International Privé et Comparé et l'Écol...

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Publié le 05/09/2012, 14h19

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Mexique, Séminaires

02 Sept. 2012

Congrès d'Arbitrage International. Barcelone 18-20 octobre.

   

Nous sommes ravis d'annoncer l'organisation sous le patronage de l'Illustre Collegi d'Advocats de Barcelone du Congrès International d'Arbitrage de Barcelone qui sera suivi par de nombreuses grandes figures de l'arbitrage : Messieurs Bernardo Cremades, Yves Fortier (cabinet Norton Rose), Luis Martinez (ICDR), Antonio Hierro (Club espagnol d'arbitrage), John Beechey (CCI), Gonzalo Stampa et bien d'autres. L'événement traitera de plusieurs questions d'actualité : tendances récentes et changements...

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Publié le 02/09/2012, 19h28

Mots clés : Arbitrage, Congrès