• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

19 12 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dir...

Lire la suite

Publié le 19/12/2011, 09h14

Mots clés : Projets, République dominicaine, Venezuela, Ohada, Cariforum

15 12 2011

La Faculté de Droit de l’Université Complutense de Madrid convoque à son VIème Séminaire de Droit international privé les 22 et 23 de mars 2012.

   

Après l'expérience réussie des cinq années précédentes, la Faculté de droit de l'Université Complutense de Madrid organisera une nouvelle édition de son Séminaire international sur le droit international privé, en optant pour un format comme lors de la dernière édition, en combinant une approche globale, qui fait la part belle à la réflexion possible sur les évolutions récentes et les perspectives d'avenir dans divers domaines du droit international privé, avec une attention pa...

Lire la suite

Publié le 15/12/2011, 09h48

Mots clés : Arbitrage, Haïti

06 12 2011

Mission de formation à l’arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud.

   

Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cmap.fr), dépendant de la Chambre de commerce de Paris, un stage de formation de cinq jours a été conduit à Port-au-Prince par Me. Olivier Cuperlier inscrit au Barreau de Paris et Jean-Bernard Dagnaud, arbitre et médiateur. Cette formatio...

Lire la suite

Publié le 06/12/2011, 11h55

Mots clés : Arbitrage, Haïti

03 12 2011

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier.

Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des différends du monde entier et offre une occasion d'échanger des vues sur le développement des ADR et des meilleures pratiques. Il est aussi l'occasion pour les centres de collaborer sur des programmes spécifiques.Les participants explore...

Lire la suite

Publié le 03/12/2011, 11h55

Mots clés : Congrès, Séminaires, Arbitrage

02 12 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et...

Lire la suite

Publié le 02/12/2011, 11h58

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Venezuela