Saturday 27 Apr. 2024

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

10 Mar 2011

Taller OHADAC en el Seminario de la Universidad Complutense de Madrid.

   

La Facultad de Derecho de la Universidad Complutense de Madrid, España, organiza el V Seminario Internacional de Derecho Internacional privado sobre "Tendencias en la evolución del Derecho Internacional Privado", los próximos 24 y 25 de marzo, con la colaboración de la Comisión Europea y del Colegio Notarial de Madrid. La ceremonia de apertura se celebrará en presencia del Ilmo. Sr. Raúl CANOSA USERA, Decano de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense de Madrid, del Ilmo. Sr. Francisco J....

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Publicado el 10/03/2011, 16h00

Palabras clave : Arbitraje, Conferencias

04 Feb 2011

Atelier OHADAC à l'Université Complutense de Madrid les 24 et 25 mars 2011.

La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de la Commission européenne et du Collège Notarial de Madrid. La cérémonie d'ouverture aura lieu en présence de Raúl CANOSA USERA, doyen de la Faculté de droit, Université Complutense de Madrid, de Julio FUENTES GÓMEZ, directeur général adjoint de...

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Publicado el 04/02/2011, 18h19

Palabras clave : Arbitraje, Conferencias

17 Dec 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Publicado el 17/12/2010, 15h21

Palabras clave : Arbitraje, Caricom, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Panamá, Reuniones, República Dominicana, Reuniones, Seminarios, Venezuela

28 Jan 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au c?ur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la...

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Publicado el 28/01/2010, 11h09

Palabras clave : Arbitraje, Congreso, Conferencias, Cuba

25 Jun 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

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Publicado el 25/06/2008, 12h05

Palabras clave : Arbitraje, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Proyectos, República Dominicana