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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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L'Espagne, le Royaume-Uni et la Commission européenne signent au Honduras l'Accord de Partenariat Économique (APE) avec l'Amérique Centrale complétant l'accord précédent avec le Cariforum

23 Juil. 2012

APE-UE-Amerique-centrale-CARIFORM-tnL'accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et l'Amérique centrale a été signé dans le cadre du XXXIXème Sommet des chefs d'Etat des pays membres du Système d'intégration centraméricain (SICA) et achève l'accord similaire avec les pays du Cariforum.

La Commission européenne était représentée par M. Karel de Gucht, commissaire au Commerce de l'UE, et M. Christian Leffler, directeur pour les Amériques du Service européen d'action extérieure. M. Gucht a déclaré que « compte tenu de la situation économique actuelle, il est essentiel que nos entreprises puissent avoir un environnement commercial et d'investissement stable et prévisible ».

Ce partenariat permettra de renforcer l'intégration juridique des pays de la Grande Caraïbe complétant les nombreux traités de libre-échange déjà signés.

Pour plus d'information, merci de contacter : Jean REALE, jean.reale@acplegal.net

Publié le 23/07/2012, 10h00

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