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Mercredi 22 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30

19 Déc. 2011

Armonizacion-del-derecho-mercantil-en-Africa-tnSous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC.

Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dirigée par la Magistrate Catherine SARGENTI, sera l'occasion de présenter à la communauté juridique de Catalogne ces deux projets d'intégration par le Droit.

Après la présentation du séminaire par le Dr. Josep Maria de Dieu, je Marcer, Professeur de Droit International Privé et doyen de la Faculté de droit de l'UAB, le Dr. Rafael Garcia Arenas animera une table ronde suivie par plusieurs interventions de:

  • Mme. Yoselyn A. Bermúdez Abreu, professeur à l'Université de Zulia (LUZ), Venezuela, présidente du Chapitre ACP Legal Venezuela : « L'OHADAC, organisation internationale, objectifs prioritaires, plan de travail » ;
  • M. José M. Cueto Álvarez de Sotomayor, avocat, ancien fonctionnaire de l'Office de Coopération de l'Union européenne pour les pays ACP, expert dans la mise en œuvre du Traité OHADA en Afrique sub-saharienne, conseiller d'ACP Legal pour l'OHADAC : « L'OHADA, réalisations et perspectives » ;
  • M. Jean Reale, conducteur du projet OHADAC, ACP Legal République dominicaine : « L'OHADAC, genèse d'un projet d'intégration juridique ».

Les participants analyseront les projets en cours d'harmonisation des règles de commerce dans le cadre de l'intégration politique et économique de l'Afrique et des Caraïbes, et en particulier pour cette dernière de l'Accord de Partenariat Economique UE-Cariforum.

Pour plus d'informations sur la Faculté de Droit de l'U.A.B., http://www.uab.es

Programme du séminaire

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter: rafael.arenas@uab.es ou jean.reale@acplegal.net

Publié le 19/12/2011, 10h14

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