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Mercredi 22 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) aux entreprises bénéficiaires du programme « TEECA » - « Trade Enhancement for Eastern Caribbean »

08 Nov. 2021

L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 15 octobre 2021 à présenter les services du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) dans le cadre de la mise en œuvre du programme « TEECA » par la Chambre de Commerce de la Martinique, chef de file, et ses partenaires la Collectivité Territoriale de Martinique, l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) et la Caribbean Export Development Agency.

La présentation a été effectuée conjointement et à distance par Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Générale du Centre CARO, et Solène Balaguette, Juriste experte au sein du Centre CARO.

Le programme TEECA - Trade Enhancement for Eastern Caribbean - bénéficie de fonds du programme Interreg Caraïbe, son objectif étant de renforcer les échanges commerciaux caribéens. Le programme TEECA a été lancé en janvier 2018, et 30 primo-exportateurs de de la zone OECO en bénéficient à ce jour.

La présentation s'est déroulée simultanément en français et en anglais, pour les entreprises francophones et anglophones bénéficiant du programme et représentant les secteurs des technologies de l'information et de la communication (TIC), de l'environnement, de l'agro-transformation, de la mode et de la musique.

Ces présentations ont permis aux entrepreneurs francophones et anglophones d'exposer leurs problématiques rencontrées en matière de commerce international dans la région, mais également d'échanger sur les services sur mesure et abordables proposés par le Centre CARO en matière de prévention des contentieux (à l'aide des services d'expertise et de facilitation) et dans un contexte contentieux (médiation et arbitrage).

Marie-Camille Pitton et Solène Balaguette ont ainsi pu expliquer comment l'insertion des différentes clauses OHADAC a vocation à participer à la sécurisation des échanges commerciaux internationaux dans la région.

Pour en apprendre plus sur le programme TEECA de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Martinique nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant: https://www.martinique.cci.fr/programme_teeca.aspx

Pour plus d'informations, vous êtes invité à nous contacter à l'adresse suivante: secretariat@carohadac.org.

Publié le 08/11/2021, 12h31

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