Le séminaire OHADAC s'est tenu du 28 au 30 juin 2017 à l'hôtel national de Cuba, à La Havane-CUBA. Un évènement co-organisé par la société cubaine du droit des affaires de l'Union Nationale des Juristes de Cuba, et la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI), en coordination avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC.

Le séminaire a vu la participation et la contribution de hautes autorités cubaines au rang desquels le tribunal supérieur populaire de Cuba représenté par une de ses vice-présidentes, du ministère du commerce extérieur représenté par son ministre, M. Rodrigo MALMIERCA DIAZ, de l'Union des Juristes de Cuba représentée par son président, M. José Alexis GINARTE GATO, de la chambre de commerce de Cuba, représentée par son président, M. Orlando HERNANDEZ GUILLÉN et de la cour cubaine d'arbitrage commercial internationale représentée par son président, le Professeur Rodolfo DAVALOS FERNANDEZ ainsi que par des membres de ces prestigieuses institutions.

Le séminaire a également rassemblé plus de 150 juristes de la Grande Caraïbe : Cuba, Haïti, Bahamas, Guadeloupe, Martinique, mais aussi de l'Espagne, des Etats-Unis et de la France.

L'ouverture du congrès a été marquée par les allocutions d'ouverture du séminaire des autorités Cubaines, suivie de la présentation de Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal, qui a rappelé le contexte du projet OHADAC, articulant sur ses avancées et perspectives.

Les travaux des trois jours du séminaire ont permis de faire le point sur l'avancée de l'application et l'interprétation de l'ensemble des textes OHADAC, autour de quatre ateliers : Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ; Arbitrage et la Conciliation OHADAC ; Loi Modèle OHADAC sur le Droit International Privé ; Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales.

Dans le cadre de l'atelier portant sur l'arbitrage OHADAC, M. Jean Alain PENDA, coordonnateur du projet OHADAC, a fait une intervention sur le rôle d'un centre d'arbitrage et plus particulièrement sur celui du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

La clôture du séminaire a été marquée par trois temps forts :

• Tout d'abord, la signature de la convention de coopération entre l'Association ACP Légal et la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI).
• Ensuite l'approbation à l'unanimité de la Déclaration du Séminaire OHADAC de LA HAVANE, indiquant entre autres, le soutien apporté par les institutions et les juristes cubains à la création très attendue du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.
• Enfin, le séminaire a été clos par le discours vibrant de Monsieur le Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers, Rodrigo MALMIERCA DIAZ, en faveur de l'OHADAC qui a notamment confirmé le soutien du gouvernement cubain pour la création du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

Nous mettons à votre disposition les documents suivants qui sont téléchargeables sur notre site www.ohadac.com :

1. Discours de clôture du Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers
2. Présentation de Mme Catherine SARGENTI
3. Présentation de M. Jean Alain PENDA

Pour toute autre information, contactez :

Dr. Jean Alain PENDA
Courriel : japenda@ohadac.com