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Dimanche 24 Mars 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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As revised in 2010

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Traductions disponibles

Reglamento de arbitraje de la comisión de las naciones unidas para el derecho mercantil internacional (CNUDMI)

Règlement d'arbitrage de la commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

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