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Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

08 Oct. 2012

Hommage à la Constitution de Cadix au prochain sommet ibéro-américain de novembre.

   

Le XXIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 16 et 17 Novembre, à Cadix, en Espagne, avec un accent particulier sur les politiques de croissance économique pour réduire la pauvreté, promouvoir l'égalité des chances et d'encourager la création d'emplois. Le thème du sommet sera « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix » document datant de 1812 et dont les principes ont été la clé de l'émancipation des peuples latino-américains. Le conclave sera précédé...

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Publié le 08/10/2012, 09h39

Mots clés : Arbitrage, Cuba, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Réunions, Venezuela

14 Sept. 2012

Le Mexique intensifie ses échanges avec l'Amérique centrale par un nouvel accord de libre-échange.

Le Mexique va augmenter ses échanges commerciaux avec l'Amérique centrale grâce au nouvel accord de libre-échange (TLE), entré en vigueur ce samedi après avoir été approuvée par trois des six pays concernés, ont indiqué des sources officielles. Depuis samedi l'accord commercial réglemente les échanges entre le Mexique, le Nicaragua et le Salvador, et il est prévu que le Honduras, le Guatemala et le Costa Rica concluent rapidement les procédures juridiques nécessaires à l'entrée en vigueur de cet...

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Publié le 14/09/2012, 17h36

Mots clés : Arbitrage, Costa Rica , Honduras, Mexique, Nicaragua

14 Sept. 2012

Clôture du Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, ont organisé le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez, de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA et de nombreux autres sponsors. Le cours a mis...

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Publié le 14/09/2012, 17h28

Mots clés : Arbitrage, Conférences, Cuba, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine

22 Août 2012

Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organisent le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez et de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA. Le cours mettra en vedette des experts ibéro-a...

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Publié le 22/08/2012, 11h45

Mots clés : Haïti, Arbitrage, Conférences, Cuba, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine

23 Juil. 2012

L'Espagne, le Royaume-Uni et la Commission européenne signent au Honduras l'Accord de Partenariat Économique (APE) avec l'Amérique Centrale complétant l'accord précédent avec le Cariforum.

   

L'accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et l'Amérique centrale a été signé dans le cadre du XXXIXème Sommet des chefs d'Etat des pays membres du Système d'intégration centraméricain (SICA) et achève l'accord similaire avec les pays du Cariforum. La Commission européenne était représentée par M. Karel de Gucht, commissaire au Commerce de l'UE, et M. Christian Leffler, directeur pour les Amériques du Service européen d'action extérieure. M. Gucht a déclaré que « compte tenu de...

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Publié le 23/07/2012, 10h00

Mots clés : Cariforum, Honduras