Miércoles 20 Ene. 2021

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

13 May 2013

Nota de información.

Queridos (as) amigos (as), En nombre de la asociación ACP LEGAL, por medio de la presente nota; queremos informarles del acuerdo para el cese de nuestras relaciones con el Sr. Jean REALE. Aprovechamos la ocasión para expresarle nuestra más profunda gratitud por el labor que ha venido realizando hasta la fecha en LATINCOM LTD, a favor y en interés de la OHADAC (Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en el Caribe). Por lo tanto, a partir del día de hoy, el Sr. REALE ya no represen...

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Publicado el 13/05/2013, 11h12

Palabras clave : Arbitraje, Chapters, Guadalupe

17 Dic 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Publicado el 17/12/2010, 15h21

Palabras clave : Arbitraje, Caricom, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Panamá, Reuniones, República Dominicana, Reuniones, Seminarios, Venezuela

25 Jun 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

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Publicado el 25/06/2008, 12h05

Palabras clave : Arbitraje, Chapters, Conferencias, Congreso, Cuba, Guadalupe, Haiti, Proyectos, República Dominicana

15 Sep 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Jean REA...

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Publicado el 15/09/2007, 11h28

Palabras clave : Cuba, Haiti, Arbitraje, República Dominicana, Caricom, Cariforum, Chapters, Congreso, Guadalupe, Proyectos, Reuniones, Venezuela