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Samedi 19 Août 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

09 Avril 2015

Etat d'avancement du programme OHADAC au 31 mars 2015.

INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large autonomie, Etats...

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Publié le 09/04/2015, 17h45

Mots clés : Ohadac, Projet

03 Nov. 2014

Etat d'avancement du Projet OHADAC.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à jour de l'état d'avancement du projet OHADAC. Le projet OHADAC poursuit à grands pas la finalisation des objectifs de sa feuille de route. Les objectifs de certaines actions ont été atteints, d'autres sont en phase de finalisation. Etat d'avancement du Projet OHADAC En résumé, l'état d'avancement du projet est le suivant : La phase de promotion et de diffusion du projet à travers l'organisation de forums, colloques, sémina...

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Publié le 03/11/2014, 12h48

Mots clés : Projet, Ohadac

03 Avril 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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Publié le 03/04/2014, 09h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle

13 Janv. 2014

Etat d'avancement du projet OHADAC.

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communicatio...

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Publié le 13/01/2014, 11h41

Mots clés : Interreg, ACP Legal, Ohadac, Projet, Ohada, Caricom, Cariforum

19 Févr. 2013

Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française.

Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l...

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Publié le 19/02/2013, 18h00

Mots clés : Arbitrage, Projets