• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Wednesday, Jan 20th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008

25 Jun 2008

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC.

Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secrétaire d'Etat à la Justice Monsieur DANIEL JEAN ont accueilli avec enthousiasme et chaleur l'ouverture du Congrès OHADAC en HAITI.

Jacques DAVID, Professeur agrégé des facultés de droit, a présenté la réforme OHADA des origines à ce jour et analysé les enseignements de cette réforme historique pour la Grande Région Caraïbe dans sa volonté d'œuvrer à sa propre unité juridique.

Karim CONFIANT, pour la MARTINIQUE, et Patricia POMPILIUS, pour la Guadeloupe ont rappelé les enjeux et les outils de la coopération régionale, pour les départements français d'Amérique.

Ils ont été suivis à la tribune de Keats COMPTON, intervenant tant au titre d'ACP NUMERIQUE qu'en sa qualité de citoyen de l'OECS - Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale - a fait part de l'intérêt que suscite de le projet OHADAC auprès des pays membres de l'OECS pour ce projet OHADAC, et a souligné qu'il était nécessaire de prévoir une rencontre avec les représentant de l'OECS à son siège à SAINTE-LUCIE ; cette rencontre permettrait de formaliser les lignes de convergence qui existent entre le projet OHADAC et les projets de modernisation du droit des affaires que l'OECS s'apprête à mettre en œuvre

La présidente d'ACP LEGAL, Catherine SARGENTI a rappelé la philosophie du projet OHADAC, puis le chapitre OHADAC de la Guadeloupe, représenté par Zulnie SAINT-SURIN et Francine NOAH membres de l'Association JURISPASSERELLE ont présenté et proposé une méthode de travail, de recensement des conventions internationales existantes entre les différents territoires de la Caraïbe, étant entendu que pour celles qui ont été recensées, elles ont été ensuite répertoriées dans des tableaux interactifs disponibles sur le site www.ohadac.com. Ce recensement, utile à la poursuite des travaux, permet actuellement la consultation des conventions existant entre la France et les Etats caribéens et leur utilisation par des importateurs et des exportateurs de cette zone géographique.

Maître Eve-Lyne Martin BRIERE avocate au Barreau de la Guadeloupe, a poursuivi en présentant une grille de lecture de manière à faciliter l'analyse voire tout simplement la compréhension de certaines conventions.

Maître Robert LAFOREST, avocat au barreau de Port au Prince et représentant du CLED - Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie - a fait part de l'intérêt de son organisation et des initiatives d'ores et déjà engagées dans la perspective d'une amélioration et d'une modernisation de la réglementation dans le domaine des affaires en HAITI, le projet OHADAC s'inscrivant dans la continuité des actions entreprises par le C.L.E.D.

Maître José Alejandro AYUSO Avocat à la République Dominicaine nous a présenté le chapitre OHADAC, constitué officiellement en la République Dominicaine depuis le 12 octobre 2007. Il a invité l'ensemble des participants du congrès de Port au Prince à participer au prochain congrès d'ACP LEGAL qui se déroulera en la République Dominicaine au cours duquel des ateliers de travail inter-chapitres OHADAC confronteront les travaux en cours dans la perspective de la réalisation du projet. Son intervention qui relate dans le détail le contexte idéal dans lequel se situe la République Dominicaine en vue de sa participation au projet OHADAC est disponible sur le site www.ohadac.com.Monsieur Charles ROMEO, économiste et représentant lors du Congrès de la République de CUBA, a fait part de l'intérêt porté au projet OHADAC par des avocats et juristes cubains de renom, au rang desquels. Messieurs Rodolfo DAVOLOS et Narciso COBO. Leur participation devrait donner l'impulsion nécessaire à la naissance du chapitre OHADAC de CUBA.

Enfin, Maître Erick BRAVO, avocat panaméen, a, dans un brillant exposé, plaidé pour la réalisation du projet OHADAC estimant qu'il constituerait un outil utile au bon fonctionnement des échanges intra-caribéens, contribuant à leur assurer une sécurité juridique. Il a également souligné l'importance que revêt dans le domaine des affaires, le droit de la Propriété intellectuelle faisant le constat que, souvent, l'absence de dispositions claires et harmonisées, la non application des règles existantes et leur complexité sont un frein à l'exportation, les titulaires des marques étant les victimes privilégiées des contrefacteurs

Cette Conférence OHADAC de Port au Prince a permis d'une part d'entériner le principe de la création d'un Club OHADAC en HAÏTI dont la composition définitive sera précisée et portée à votre connaissance dansles prochaines semaines et d'identifier les axes de mise en œuvre du projet, mise en oeuvre qui sera ponctuée par les prochaines Conférence OHADAC de Saint-Domingue, Ste Lucie, Trinidad et La Havane qui se tiendront au cours des 18 prochains mois.

Les prochaines Conférences associeront les plus grands juristes de la Caraïbe et des pays d'Amérique latine intéressés par le projet OHADAC, ce dans la perspective de l'élaboration de projets de conventions internationales à soumettre aux Etats de la zone dans tous les domaines du droit des affaires, savoir , notamment :

  • Au plan du droit matériel,
  • l'arbitrage,
  • le droit commercial général,
  • le bail commercial,
  • la propriété intellectuelle,
  • les voies d'exécution et le droit des sociétés.

Ces branches du droit des affaires étant considérées comme des champs d'harmonisation prioritaires.

Ces travaux, qui seront présentés, soutenus et défendus, par l'ONG ACP LEGAL pourraient s'inscrire, à terme, dans la perspective de la négociation d'un traité instituant l'OHADAC - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Published on 2008-06-25, 12:05 pm

Print