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Thursday, May 28th 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris

14 Apr 2020

photo-tnL'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ».

Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il mettait en perspective le renforcement réglementaire de l'arbitrage en Afrique avec le « bourgeonnement » des nouvelles institutions d'arbitrage et l'intégration qui se profile au sein de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA), qui représente l'opportunité d'harmoniser l'environnement commercial et en particulier les modes de résolution des litiges au niveau du Continent.

Lors de ce colloque se sont succédés d'éminents spécialistes de la matière, ainsi que des hauts fonctionnaires des organisations inter-étatiques du Continent et des organisations internationales telles que l'OCDE et la CNUDCI.

Les panels ont abordé les thématiques suivantes :

  1. Défis et opportunités des investissements en Afrique
  2. Les mutations de l'arbitrage international en Afrique
  3. Les nouveaux acteurs de l'arbitrage international

C'est dans ce dernier panel que les objectifs de l'OHADAC pour la seconde phase de son existence ont été abordés, c'est à dire la création du Centre d'arbitrage et de médiation « CARO » et la continuation de l'œuvre d'harmonisation législative.

L'approche OHADAC de l'arbitrage a ainsi été présentée, ainsi que la contribution envisagée par l'OHADAC à la réforme du système international de règlement des différends en matière d'investissement, en complémentarité avec le travail actuellement mené au sein du groupe III de la CNUDCI.

Pour plus d'information sur cet événement, veuillez contacter Marie-Camille Pitton à l'adresse suivante : marie_camille_pitton@yahoo.fr.

Published on 2020-04-14, 4:35 pm

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