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Lundi 28 Sept. 2020

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris

14 Avril 2020

photo-tnL'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ».

Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il mettait en perspective le renforcement réglementaire de l'arbitrage en Afrique avec le « bourgeonnement » des nouvelles institutions d'arbitrage et l'intégration qui se profile au sein de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA), qui représente l'opportunité d'harmoniser l'environnement commercial et en particulier les modes de résolution des litiges au niveau du Continent.

Lors de ce colloque se sont succédés d'éminents spécialistes de la matière, ainsi que des hauts fonctionnaires des organisations inter-étatiques du Continent et des organisations internationales telles que l'OCDE et la CNUDCI.

Les panels ont abordé les thématiques suivantes :

  1. Défis et opportunités des investissements en Afrique
  2. Les mutations de l'arbitrage international en Afrique
  3. Les nouveaux acteurs de l'arbitrage international

C'est dans ce dernier panel que les objectifs de l'OHADAC pour la seconde phase de son existence ont été abordés, c'est à dire la création du Centre d'arbitrage et de médiation « CARO » et la continuation de l'œuvre d'harmonisation législative.

L'approche OHADAC de l'arbitrage a ainsi été présentée, ainsi que la contribution envisagée par l'OHADAC à la réforme du système international de règlement des différends en matière d'investissement, en complémentarité avec le travail actuellement mené au sein du groupe III de la CNUDCI.

Pour plus d'information sur cet événement, veuillez contacter Marie-Camille Pitton à l'adresse suivante : marie_camille_pitton@yahoo.fr.

Publié le 14/04/2020, 16h35

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