Lunes 17 Jun. 2019

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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OHADAC / Programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED).

05 Dic 2018

L'équipe porteuse du projet OHADAC s'est rendue en République dominicaine suite à l'invitation de l'agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED).

Ce programme a pour objectif de promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), basée à Port-au-Prince, et le Centre de Résolution alternative des Différends (CRC), basé à Saint Domingue.

L'objet de cette mission était d'envisager le rôle du futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC dans le cadre de ce programme. L'OHADAC contribuera au développement de cette initiative en mettant à la disposition des centres d'arbitrage précités son vaste réseau d'experts en arbitrage et médiation dans la Caraïbe. Le futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC pourra également apporter un soutien institutionnel dans le contexte de ces futures procédures, en nommant par exemple un arbitre issu de son propre panel lorsque cela s'avérerait nécessaire.

A l'issue de cette mission, il a été décidé que le dialogue entre le CRC, la CCAH et l'OHADAC continuerait dans les mois qui viennent, et une nouvelle mission est prévue en mars 2019, à St Domingue. A cette occasion, un séminaire sur la médiation sera organisé, et d'autres réunions tripartites auront lieu pour développer de concert le marché de l'arbitrage dans la Caraïbe. Plus d'informations seront prochainement disponibles sur le site de l'OHADAC.

Pour tout renseignent complémentaire, vous pouvez contacter Madame Marie-Camile PITTON, Email : marie_camille_pitton@yahoo.fr.

Publicado el 05/12/2018, 13h29

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